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1 053 résultats pour « David SELLAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocate au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Maître David

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE

63577c5d21f86b05a77f6dd9

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Théodore MERAUD, substituant Maître Caroline SALVIAT de la SELAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Laurent SIMON Avocat (P73) 2) SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 - Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex - RCS B 428.616.734 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee441

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte AVIGNON de la SELAS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305603_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 17 septembre 2025, la société Eurocrane-Equipamentos de Elevacao (Eurocrane) et la société Arcen Enghenhaia SA (Arcen), représentées par la Selas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b943

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

épouse B... ... 95200 SARCELLES Monsieur Joseph Paul A... ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD005615400

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

In the case of Selim Yıldırım and Others v. Turkey, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   B.M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

MÉDECINS ayant son siège social[Adresse 5] [Adresse 6] personne morale de droit privée en charge d'un service public, représenté par son Président Représentée et assisté de Me Jérôme CAYOL de la SELAS

Source officielle
CA

15e chambre

63104beb4709e24f13d555dc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

le 14 novembre 2016 par le Conseil de Prud'homme de Mantes-la-Jolie - Formation paritaire - Section : Encadrement RG : 16/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b7f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

 : Jugement rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e9389a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

INTIMÉE : SAS SOCIETE EXFO SOLUTIONS agissant en la personne des ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eac

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assureur RCD et RCP de la SASU [N] PARTENAIRE TRAVAUX, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sarah MERCIER, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Fabien GIRAULT de la SELAS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458885

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur appel du jugement du CPH de NANTES - RG CPH : F 19/00662 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01-25 à : -Me Marie VERRANDO -Me Jean-Christophe DAVID

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

substitué par Me LEPIGOCHÉ, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : Association CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709fbff0cfe7ae188fe9a2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'audience par Me Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT [Localité 18] [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

CABINET RACINE [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4317ffc2c8318ee01dd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 809 434 145 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me William MOREL de la SELAS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c178c0355000835f6c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INTIMÉE : SELARL PHARMARCIE [Z] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre commercial [7] [Localité 2] Représentée par Me Anne TOMINE de la SELAS

Source officielle

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