AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocate au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Maître David
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE
63577c5d21f86b05a77f6dd9
24 octobre 2022
24 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Théodore MERAUD, substituant Maître Caroline SALVIAT de la SELAS
Source officiellechambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Laurent SIMON Avocat (P73) 2) SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 - Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex - RCS B 428.616.734 Partie défenderesse : assistée de la SELAS
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
29 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte AVIGNON de la SELAS
Source officielle4ème chambre
DTA_2305603_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 17 septembre 2025, la société Eurocrane-Equipamentos de Elevacao (Eurocrane) et la société Arcen Enghenhaia SA (Arcen), représentées par la Selas
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
épouse B... ... 95200 SARCELLES Monsieur Joseph Paul A... ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD005615400
19 octobre 2006
19 octobre 2006
In the case of Selim Yıldırım and Others v. Turkey, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of: Mr B.M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908116
22 juin 2017
22 juin 2017
MÉDECINS ayant son siège social[Adresse 5] [Adresse 6] personne morale de droit privée en charge d'un service public, représenté par son Président Représentée et assisté de Me Jérôme CAYOL de la SELAS
Source officielle15e chambre
63104beb4709e24f13d555dc
31 août 2022
31 août 2022
le 14 novembre 2016 par le Conseil de Prud'homme de Mantes-la-Jolie - Formation paritaire - Section : Encadrement RG : 16/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle15e chambre
64a7b2603bcaf505db696b7f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: Jugement rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
13 avril 2023
INTIMÉE : SAS SOCIETE EXFO SOLUTIONS agissant en la personne des ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielleREFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
7 avril 2026
assureur RCD et RCP de la SASU [N] PARTENAIRE TRAVAUX, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sarah MERCIER, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Fabien GIRAULT de la SELAS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur appel du jugement du CPH de NANTES - RG CPH : F 19/00662 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01-25 à : -Me Marie VERRANDO -Me Jean-Christophe DAVID
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de3170a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
substitué par Me LEPIGOCHÉ, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : Association CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'audience par Me Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT [Localité 18] [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
CABINET RACINE [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4317ffc2c8318ee01dd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 809 434 145 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me William MOREL de la SELAS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c178c0355000835f6c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTIMÉE : SELARL PHARMARCIE [Z] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre commercial [7] [Localité 2] Représentée par Me Anne TOMINE de la SELAS
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