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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD002188415

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

    International Labour Organisation 39.

Source officielle

Page 49 sur 88

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CA

2ème CH - Section 1

64f8166f0a9accd9695a431a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE & Robert TERRAS Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 8 juillet 2025, par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91bf6f675aa7b9c8bf6b

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[I] [J], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline MOULA, avocat plaidant au barreau de PARIS, et par Me Laurène LABORDE, avocat postulant au barreau

Source officielle
CC

cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

décision d'extradition), que cette demande soit à l'origine de sa remise aux autorités françaises ; qu'il résulte, au contraire, d'une lettre du 19 mars 1998 du " Ministry of légal affair, home affair and labor

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100454

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[V] la somme de 9 214 300 euros, outre des intérêts, à titre de dommages et intérêts in solidum avec la société Allianz lard et la société Axa France lard, alors : 1°/ qu'un avocat est fondé à se fier

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-92251

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)47 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Labergère

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:56

CJUE

30 janvier 2014

30 janvier 2014

#Éditions Odile Jacob SAS contre Commission européenne et Lagardère SCA.#Taxation des dépens.#Affaires jointes C-553/10 P-DEP et C-554/10 P-DEP.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:86

CJUE

16 février 1987

16 février 1987

#Appalto di lavori pubblici - Procedure di gara pubblica comunitaria.#Causa 45/87 R.

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Claude Laborde, demeurant 26, rue Pins Parasols, 40230 Saubrigues, 69 / de Mme Michèle Lelong, demeurant 2, cité Hapéténia, 64700 Hendaye, 70 / de Mme Sandrine Lescoutte, demeurant HLM Hureous, Bâtiment

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42d9d83dbd04f5fb2b12

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître LABORDE loco Maître JUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0a7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sis à [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesses au référé ayant pour avocat Me Maylis LABORDE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6896d666fd8bd33bb83ea4c5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Portalis DBVL-V-B7J-WCUJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Karine LABORDE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6896d669fd8bd33bb83ea4c7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Portalis DBVL-V-B7J-WCUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Karine LABORDE

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300923_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300685

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], [...], représenté par son syndic en exercice, la société Administrateur de biens Laborde

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987591

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), dont le siège est 36 rue de Laborde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC représentée par son Directeur 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU CEDEX représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03815_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200428 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pas de retour encore de la part de Laborex Mauritanie en tout cas."

Source officielle