Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Z], de Me Le Prado, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y] [U], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de [T] [U], de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [D] et [K] [U], de Mmes [R], [B], [I] et [L] [U], de Mmes [Y] et [N] [J] et de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM., [E] et, [Z], [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme, [T] veuve, [J],

COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]

la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria Theodorou, Koula Lazou, Evaggelia Badianoudi, Athanassia Papia, Maria Stravogianni, Efstratia Tzamali, Vassiliki Dara

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, le 25 août 2022, les brochures d'information " J'ai demandé

(C-129/09), Paul Fastrez och Henriette Fastrez (C-130/09), Philippe Daras (C-131/09), Association des riverains et habitants des communes proches de l’aéroport BSCA (Brussels South Charleroi Airport) (

Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Darde, demeurant ..., 11 / de M. Kugathasann N..., demeurant ..., 12 / de M. Fabrice Y..., demeurant ..., 13 / de M. Youssouf I..., demeurant ..., 14 / de M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mmes Daniel, Azar, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, Mme Azar, M.

Chauvin, président, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, MMes Antoine, Poinseaux, Dard, conseillers, M. Fulchiron, conseiller, Mme Agostini, conseiller, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, M.Fulchiron, conseillers, M. Duval, Mme Azar, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, Mme Daniel, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mmes Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocate générale, Mme Tifratine, greffière de chambre.