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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cbcd5801467742091c

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742094a

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209b2

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f5

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bda

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be5

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf5

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c15

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, et les conclusions de M. l'avocat général de X.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cbb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

613725d4cd58014677420d5e

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

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CC

cr

613725d6cd58014677420e26

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plaintec/Jean-Paul Z

613725d6cd58014677420e2e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Joly conseiller rapporteur, M.Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions

Source officielle

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