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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201096_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant l'exécution de la décision du 7 avril 2022 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201131_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
qu'il est menacé d'expulsion en raison d'une importante dette locative et qu'il lui est nécessaire, eu égard aux besoins impérieux de sa famille, de trouver au plus vite un autre logement, un dossier DALO
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600783_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... saisit le tribunal d’un recours gracieux à l’encontre de la décision du 12 février 2026 par laquelle le président de la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO) du Territoire-de-Belfort
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f480
28 mars 2012
28 mars 2012
Il lui était reproché diverses insuffisances dans le suivi des études de sol préalables à la construction d'une passerelle reliant la dalle du front de Seine à la promenade et dans les relevés géométriques
Source officielle2ème chambre
62624880b1a50c277d4c5ce2
20 avril 2022
20 avril 2022
Btp, qui n'a pas exigé les modalités de pose, celles du bureau de contrôle Socotec et de la société Serige, maître d'oeuvre, dans la survenue du sinistre lors de la pose des dalles litigieuses.
Source officielleChambre civile
68e7a4f8033cf481c39a32ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
installé la piscine et ses équipements, Monsieur [X] [A], sous-traitant, a procédé aux travaux de terrassement de la plage et de maçonnerie de la piscine, et Monsieur [F] [S] a réalisé la plage, dont les dalles
Source officielle2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f3810
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] [L] s'est porté fort par acte en date du 02 janvier 2014 que la société Daly Investissements cessionnaire, paye à M.
Source officielleChambre des référés
69d6c5efcdc6046d479190f6
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] fait valoir que Monsieur [N] a entrepris d’importants travaux de construction d’une dalle- terrasse le long du côté droit de sa maison s’appuyant sur le mur mitoyen séparant les deux propriétés et
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e0
15 mai 2008
15 mai 2008
Or, l'expert indique dans son rapport que cette dalle a été réalisée par Monsieur X..., ce que ce dernier ne conteste pas.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
D... établi un rapport de visite le 24 novembre 2000 invoquant comme causes du désordre deux hypothèses voisines (sous-dimensionnement des aciers dans la dalle en béton ou ferraillage de la dalle identique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fc
6 janvier 2020
6 janvier 2020
l'association BODY SUN COACHING a saisi, en référé, le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre pour voir ordonner la suppression des nuisances sonores et défectuosités apparentes de la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
fonctionne que pendant la saison d'été ; - en fin de la première saison d'ouverture, dès le 24 septembre 2012, les services communaux ont constaté des infiltrations d'eau à travers des fissures de dalles
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200025_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En outre, ainsi que le fait valoir le préfet du Var et ainsi que l'a retenu la commission de médiation DALO du Var dans la décision attaquée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
cause de sa chute de vélo survenue le 8 mai 2020 est établie par les témoignages et les constatations des officiers de police qui sont intervenus et ont constaté un écart trop important entre deux dalles
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306c
8 février 2016
8 février 2016
beiges et de dalles noires.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aec
2 octobre 2014
2 octobre 2014
faire réaliser des travaux dans l'immeuble, le CONSEIL NATIONAL DE UORDRE DES PHARMACIENS a fait procéder à un nouveau diagnostic technique réglementaire, qui a révélé la présence d'amiante dans les dalles
Source officielle1ère chambre civile A
6364bba2e405357f749eaa56
3 novembre 2022
3 novembre 2022
survenance d'infiltrations d'eau dans les garages souterrains, ainsi que la fissuration des plafonds et dalles de circulation de ces garages.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b493
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il a fait valoir que le dossier technique réalisé par la défenderesse ayant conclu à la présence d'amiante dans les dalles de sol du plancher, il avait mandaté la société Ocexpertises Agenda pour y remédier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455440
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, la dalle en béton a été réalisée afin que l'appelant puisse poser son cabanon qui sert de local technique, afin de satisfaire les demandes de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
située route de Fontenay à Tournan-en- Brie ; - se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - constater les désordres affectant les modules et les dalles
Source officiellePage 49 sur 648
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30/06/2026
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2024, mandataire judiciaire SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
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