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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662b
13 janvier 2003
13 janvier 2003
soit 189.8 base 100 en 1980 ou encore 103.4 et non comme retenu à tort par le premier juge celui du mois d'août 1991 qui ne sera publié au Journal Officiel que le 3 octobre 1991, en sorte que quelque curieuse
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Croix concernant Jean-Baptiste est ainsi rédigé : - "ensemble très fragile - solutions à envisager : une 4ème en internat ou un doublement de la 5ème à Saint-Croix" Attendu qu'il est pour le moins curieux
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a333
10 septembre 2007
10 septembre 2007
fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu qu'il sera préalablement observé que c'est de façon un peu curieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f4
10 novembre 2015
10 novembre 2015
déplacement, il met en doute la venue de l'avocat à Angers le 12 mars 2009 devant le juge de l'exécution et, sauf preuve contraire, demande le retrait de la somme de 499, 87 ¿ ; de plus, il trouve curieux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00779
23 septembre 2014
23 septembre 2014
MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire recevable ; AUX MOTIFS QUE « même si la position du mandataire judiciaire est curieuse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202088
18 novembre 2010
18 novembre 2010
il aurait perdu un membre de sa famille ; que la société SA BMT Finances verse aux débats les attestations soumises au juge social ; que ces attestations décrivent Stéphane X... comme un personnage curieux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200797
28 avril 2011
28 avril 2011
compte de l'intéressée domiciliée en France ; en effet puisque la souscription du contrat était intervenue par l'intermédiaire de Monsieur X... qui était le mandataire habituel de Madame Y..., il était curieux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101271
7 novembre 2012
7 novembre 2012
existe également une similitude d'activité entre les sociétés Mediforce Hellas et Orthopaedic Hellas, soit la distribution sur le territoire grec des produits de la SA Amplitude, il est pour autant curieux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02487
21 novembre 2012
21 novembre 2012
suffit à la cour de préciser qu'il ressort des éléments communiqués par l'employeur, notamment les réclamations écrites des chauffeurs routiers en cause, que Monsieur X... a procédé de la même manière curieuse
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00565
4 avril 2008
4 avril 2008
de trois mois ; qu'il appartenait aux époux X... de démontrer qu'ils avaient payé les sept échéances litigieuses ; qu'ils produisaient à cet égard les souches d'un carnet de quittances ; qu'il était curieux
Source officiellecr
61372540cd5801467741c378
26 novembre 1990
26 novembre 1990
affirmaient, et X... reconnaissait, qu'ils lui remettaient l'argent retiré à la banque ; que le prévenu soutenait que ces sommes étaient employées au bénéfice de l'association ; que le procédé était curieux
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c882
19 mars 1992
19 mars 1992
n'ait pas, dans les plus brefs délais, informé les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, si elle estimait avoir été trompée ; ""qu'il apparaît pour le moins curieux
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04b1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
n'avait été réalisé que sous la charge de servitudes non mentionnées à cet apport, précisémment au bénéfice de l'apporteur, la société Gallois, alors, selon le moyen, que, si l'arrêt énonce qu'il est "curieux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10943
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Il est pour le moins curieux qu'une entreprise comme Eurovia DALA ne reçoive pas les fiches d'établissement établis par la médecine du travail et les rapports annuels de la médecine du travail qui sont
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014f4
28 octobre 1996
28 octobre 1996
d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors enfin, qu'un motif dubitatif équivaut à une absence de motif; qu'en se bornant à relever "qu'il est curieux
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404817_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En second lieu, d'une part, s'il ressort des allégations des requérants que leur enfant A est curieuse et joviale, a besoin de mouvements et est hypersensible, il n'est pas établi que la scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300688_20230201
1 février 2023
1 février 2023
rigueur et d'une motivation remarquables lors du processus de recrutement des plus sélectifs de la société ; les entretiens de recrutement qu'il a passés ont montré qu'il est une personne motivée, curieuse
Source officielle2 e chambre civile
62ce63759a20ce9fcf12688f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre
Source officielle2 e chambre civile
62ce637a9a20ce9fcf126891
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre
Source officielle2 e chambre civile
6710aa48be64d7e510244f12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANTE : EHPAD '[11]', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Anne-Line CUNIN
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