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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500449_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Touboul, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304388_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme D....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307871_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026 La rapporteure, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505241_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Gontier, substitué par Me Dumas, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207383_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 9 février 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405246_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405774_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Moimaux, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406203_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406338_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406759_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407432_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501176_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501496_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Momasso Momasso, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500017_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504170_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture, aux fins, dans son article 1er, de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains d'entre eux
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Larrey à Hem (Nord), 188/ de M. CJ... Miloud, demeurant ... (Nord), 198/ de M. XA... Bachir, demeurant ... (Nord), 208/ de M. ZU...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007760177
18 janvier 1991
18 janvier 1991
B..., Y..., X..., A..., Z..., Bertho, Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8bd
19 janvier 1965
19 janvier 1965
LARERE. - AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU, PRADON ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N 3 : 2 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, III, N 467 (3), P. 417.
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