magistrat du tribunal de grande instance de Créteil ; que, s'agissant de l'allégation relative à la comparution de Francis Y... devant le tribunal pour homicide involontaire, Michel X... ajoutait "je crois

l'audience que les travaux litigieux concernent non pas la grange, comme l'a dit le tribunal, mais les pièces situées à gauche de cette grange sur les photographies annexées au dossier et désignées par deux croix

de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'en raison de la baisse générale d'activité de la société due à la crise

invoquer, comme éléments de comparaison, quatre ventes classées par ordre chronologique avec indication de leur date, de l'adresse de l'officine cédée et du prix de cession, et à mentionner, par ordre croissant

les propres dépositions de Philippe X... et notamment son revirement sur la durée de son déjeuner démontrent sa culpabilité ; qu'en effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures 30, il n'a croisé

du personnel et des fournisseurs présents ayant tous été les témoins de l'incartade, tout en refusant de sortir à la demande de son employeur ; qu'en décidant le contraire après avoir relevé que la crise

responsabilité invoqué ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le dommage invoqué -l'absence de location de l'immeuble appartenant à la société Finetim - n'était pas imputable à la crise

surprise d'être déjà rejointe par cette moto ; son époux, passager du véhicule, confirme que la moto circulait " assez vite " ; le jeune Gary D... a pour sa part évalué la vitesse de la victime, qu'il a croisée

la convention du 1er octobre 1981, sans rechercher si l'allongement des délais de paiement au cours de l'année 1984 n'avait pas fait l'objet d'un accord tacite entre les parties en raison de la grave crise

réseau est caractérisée en l'espèce par la totale absence d'indication sur la réorganisation du groupe exploitant l'enseigne après 2009, date de fin de l'historique fourni, correspondant à une entrée en crise

France en date du 6 janvier 2020, sollicitées par le mandataire judiciaire faisant partie du dossier, le juge-commissaire, qui avait dispensé cette dernière de se présenter à l'audience en raison de la crise

Ayant, enfin, constaté qu'en 2009, il avait été décidé de ne pas mettre en oeuvre de plan de rémunération variable du fait de l'impact de la crise hôtelière sur les résultats de l'hôtel, la cour d'appel

Localité 1], il est professeur de faculté, il est quand même prof, etc., je veux dire, j'ai lu un certain nombre de trucs soi-disant que l'on m'a recommandé parce que justement ça fait partie du débat, je crois

Finances le 14 avril 2014, aux motifs, inopérants et erronés qu'ils avaient été informés de ce que la SA Landsbanki Luxembourg faisait l'objet d'une procédure collective depuis le 8 octobre 2008, que la crise

dans laquelle on se trouve, de l'engin qui n'est plus dirigeable si on lâche l'accélération, l'interdiction d'avoir des trajectoires qui se coupent (garder des trajectoires parallèles et ne jamais se croiser

décelé par le maitre de l'ouvrage ; que s'agissant des faux plafonds, le maitre de l'ouvrage avait émis la réserve selon laquelle « la première plaque n'est pas coupe-feu, la deuxième l'est, mais non croisée

Je ne l’ai pas fait, parce que je crois que la situation est gravissime et que je ne voudrais pas être le responsable, pour m’être tu, d’une situation qui nous verrait, par exemple, privés du droit d’émettre

l'exécution du 3° et du 10° de l'article 1er du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise