LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) d'Aquitaine, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue Marguerite Crauste

B..., représenté par Me Crauste, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation de ses préjudices et d’assortir

Par ailleurs, l'administration pénitentiaire, informée le 25 août 2016, par d'autres détenus, ce qui est rare en milieu carcéral, compte tenu de la crainte de représailles, de violences subies par M.

à nouveau l'étranger afin qu'il puisse, le cas échéant, faire valoir de telles craintes.

-, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE ASSOCIATION LE CREUSOT VOL LIBRE ayant son siège Hôtel de Ville 71200 LE CREUSOT non représentée SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, venant aux droits

l'étranger afin qu'il puisse, le cas échéant, faire valoir de telles craintes.

l'étranger afin qu'il puisse, le cas échéant, faire valoir de telles craintes.

X... ayant souscrit à une émission d'obligations de la société Creusot-Loire, a laissé ces titres en dépôt à la Banque nationale de Paris (la banque) ; que, lorsqu'il a donné à la banque l'ordre de vendre

FOURNI LES PIECES DU MOTEUR DECLAREES DEFECTUEUSES ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCIETE BURMEISTER QUI SOUTENAIT QUE LES LITIGES SURVENUS ENTRE LA SOCIETE CREUSOT

Montchanin (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire, siégeant à Macon, au profit de la Comunauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DE L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE ANONYME CREUSOT-LOIRE

sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte

, ne veut y retourner ; Considérant, d'une part, qu'en énonçant, après avoir résumé les faits et craintes invoqués par M.

décision et commis une erreur de droit en s'abstenant de réexaminer l'ensemble des faits déjà invoqués à l'appui de ses précédentes demandes ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que ses craintes

X...) ne porte pas la tenue d'encadrement et, particulièrement, de cravate et qu'il fasse des réflexions aux salariés de son équipe sur le rasage alors que lui-même se présentait au travail non rasé ;

propres de persécution, il appartient à l'OFPRA de convoquer à nouveau l'étranger afin qu'il puisse, le cas échéant, faire valoir de telles craintes.

[2] Persécutions et craintes de persécutions - Preuve non rapportée de la réalité des persécutions.

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte