contentieux de la protection de bordeaux suivant déclaration d'appel du 09 juin 2023 APPELANT : Monsieur [O] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Olivier COULEAU

10 juin 2022 APPELANT : [K] [F] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française Profession : Responsable d'équipe, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier COULEAU

cette enquête ne pouvait identifier avec certitude l'auteur du courrier, même s'il avait une proximité évidente avec le commissariat chartrain ; qu'en tout état de cause, la thèse affirmée par "le corbeau

qu'il a exercé en Polynésie française les fonctions de principal-adjoint de collège jusqu'au 31 août 1989 ; qu'à cette date, il a été affecté, toujours en qualité de principal-adjoint, au collège Cousteau

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 7 janvier 1985, Mlle Z..., salariée des établissements Crélerot, a eu l'index de la main droite écrasé par le coulisseau

Henri X..., exploitant un commerce de déménagement, demeurant ... à Courseulles-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B)

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au rectorat de l’académie de Grenoble le remplacement du professeur de physique-chimie absent du collège Philippe Cousteau

CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/09844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2E Minute AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [J] SAUBOLE de la SCP CLARA - COUSSEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 29 mai 2024, l'EURL LM Génération, représentée par Me Courreau demande au tribunal : 1°) de prononcer la

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Philippe X..., demeurant ... aux Corbeaux à Saint-Maurice (94410), M. Hubert X..., demeurant ..., M.

Z...), avocat au barreau du VAL DE MARNE substituant Me LEQUERRE Z..., avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIME Monsieur Yahia A... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Nadine CORDEAU

Michel Q..., demeurant les Meix du Midi, Corpeau, Meursault (Côte d'Or), 7°) M. Bernard K..., demeurant ... les Mines (Haute-Saône), 8°) M.

dont le siège est ..., avec établissements ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant 9, Cité des Courréous

B C, représenté par Me Couleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lui a refusé la modification de son relevé