Alecos Constantinides, ressortissant chypriote, et que la Cour a déclaré recevable leur grief concernant la durée excessive d’une procédure civile ; Considérant que dans son arrêt du 11 juillet 2002 la

} .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 1er octobre 2020 Publié le 19 octobre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 29443/20 Constantin-Lucian

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publiée le 21 février 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 17/19 Constantin-Lucian

décembre 1962, assigné Allouche devant le Tribunal de commerce de Skikda (Algérie), en payement de sommes d'argent et de dommages-intérêts ; que ladite instance est pendante devant la Cour d'appel de Constantine

[P] [G] né le 24 septembre 1993 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 18 août 2022 à 16h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 19 Avril 1961 à CONSTANTINE

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 14 mai 2013 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine

Seddik X, demeurant Cité des Martyrs rue M n° 44 à Constantine (25000), Algérie ; M.

Farid X..., demeurant Cité 901 logements, bâtiment 6, n° 5, à El Khroub, Constantine (Algérie) ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 avril 2001 ; M.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Par la présente requête, Mme B..., agent au sein du collège Maurice Constantin Weyer à Cusset, saisit le tribunal d’un litige relatif au complément indemnitaire annuel qu’elle a perçu au titre de l’année

Constantin, 158/ de M. XW... François, demeurant à Bastia (Haute-Corse), cité Aurore, bâtiment 42 à Lupino, 168/ de M. Q...

Constantino X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M.

Abderrahmane Y..., né le 10 décembre 1930 à Constantine (Algérie), de nationalité Algérienne, demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Abderrahmane X..., demeurant 223, Piscine Sidi Y..., 25000 Constantine (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse

Constantino, demeurant 4, place de Flandre, 95300 Pontoise, 31 / de M. Vincent Coutelle, demeurant Le Vert Clos, 26, rue des Aéronautes, 62660 Beuvry, 32 / de M.

administratif de Strasbourg rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 1991 du maire de Strasbourg leur refusant une dérogation de secteur scolaire pour leur enfant Constantin

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 octobre 2019 du consul général de France à Annaba et Constantine