COFIDIS, S.A.

Cette décision a été notifiée le 10 juillet 2025 à la société COFIDIS.

COFIDIS Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES INTERVENANT : COFIDIS Représentée par Me RIALLOT LENGLART, avocat au barreau de NANTES -------

l'article 700 du code de procédure civile devient sans objet ; - condamné la société Cofidis aux dépens ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente est de droit.

COFIDIS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formées dans son assignation. Madame [N] [G], assignée à comparaître à personne, ne s'est pas présentée ni fait représenter.

Vu le jugement en date du 6 juillet 2009 par lequel cette juridiction a déclaré recevable l'action formée par Monsieur Bruno Marc X...à l'encontre de la Polyclinique COMITI, de la SARL Clinique COMITI

tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la socitété Sygma banque, 4°/ à la société Cofidis

Cosmin A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la Commission des recours des réfugiés du 15 février 2007 est annulée.

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HKH AVOCATS

ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L'UES COIFFIDIS/FINEODIS

Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL CLINIQUE COMITI et SCS POLYCLINIQUE COMITI ... 94130 NOGENT SUR MARNE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI

l'organisme créancier Mr [B] [K] propose donc le Remboursement en totalité de la Créance auprès des Ets COFIDIS et de libérer de la dette Mme [H] [O] [A].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-17.002 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Cofidis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.684 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Cofidis

DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-14.410 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Cofidis

Vincent X... n'a consenti aucune donation à la société la Couridière, alors même qu'il appartient à celui qui invoque l'intention libérale de la prouver ; - En tout état de cause, M.

jugement, - condamné in solidum les sociétés Iratek 92 et Cofidis à payer à M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis