[T] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [W], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Greenflex, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Serres de Bessières, ayant la SARL Corlay

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M.

PAR LA SARL LA CLINIQUE DU COMTAT.

Sociétés de FREJUS sous le n° 890 973 175, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son Président domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mandine CORTEY

COLDAY Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 17 Février 2010 Section : Commerce No RG : 08/00060 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur

Gilles Y..., domicilié Orchestre Gilles Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M. le maire de Malemort-du-Comtat, agissant

CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs du Comtat

A... et Z... et à la société Foncière immobilière Girondine les cent parts qu'ils détenaient dans le capital de la SARL SC Conseil, devenue SAS, société de courtage d'assurances ; que ce protocole de cession

courtier ; que, par lettre du 26 juillet 2013, soutenant que l'article R. 511-3 du code des assurances lui interdisait de rémunérer un intermédiaire non immatriculé qui ne poursuivait pas son activité de courtage

.] , ont formé le pourvoi n° Q 19-19.110 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la Société anonyme de transactions et courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa courtage IARD ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4

Le Y..., responsable d'agence de la société Epargne actuelle spécialisée dans le courtage en produits d'assurance, proposant notamment à des particuliers de souscrire au contrat collectif d'assurance sur

X... ont respectivement souscrit le 19 avril et le 29 mai 2000 auprès de la société Axa Courtage (l'assureur), à laquelle succède présentement la société Axa France Vie, un contrat d'assurance sur la vie

des dégâts, s'est déclaré dans une cave d'un immeuble propriété de la société d'Habitations à loyer modéré Logis Transports (société d'HLM), assurée par la société des Assurances générales de France Courtage

La Caisse de garantie a ensuite effectué une déclaration de sinistre auprès de ses deux assureurs, les sociétés Axa courtage et AGF.

d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir, lors d'une manifestation organisée par le mouvement dit « des gilets jaunes » au [Localité 1] et après le passage du cortège

Aximotravo a conclu avec la société SL Home 87, « en cours d'immatriculation », un contrat de licence par lequel elle lui a concédé le droit de commercialiser, sous l'enseigne « Aximotravo », un service de courtage