devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre du chef du délit prévu aux articles 175 de l'ancien Code pénal et 432-12 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que "des travaux de pilotage et de coordination

(les architectes) et une mission de coordination sécurité protection de la santé (SPS) à la société Apave parisienne ; qu'après un nouveau repérage de l'amiante effectué par la société Manexi à la demande

-4 devenu L. 4532-7 du code du travail, pour les opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire et entreprises par un particulier pour son usage personnel ou celui de sa famille, la coordination

avoir soumis un contrat type ; qu'en affirmant que la société n'avait pas commis de faute en ne s'avisant pas de la modification apportée par l'avocat au contrat type qu'elle lui avait demandé de corriger

usage externe comme désinfectant cutané sans danger pour la santé publique et sans lien quelconque avec une pathologie; qu'il n'est pas considéré par le consommateur comme étant destiné "à restaurer, corriger

Ensuite un produit est un médicament s'il peut être "administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger leurs fonctions organiques".

recherché ; qu'antérieurement à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1993, de la loi n° 92-655 ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 89/646 CEE du Conseil, visant à la coordination

distribution des commodités chimiques en France, une entente anticoncurrentielle visant à stabiliser leurs parts de marché et à augmenter leurs marges par le biais de répartitions de clientèles et de coordinations

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

A... et Y..., ès qualités, soutenaient que faute d'avoir versé aux débats un certificat de coutume sur la loi coréenne et un exemplaire certifié conforme de ses statuts, la société Sunkyong ne rapportait

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE (SAEMN) BIBRACTE et à la SCP Boulloche, avocat

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de tromperie et a débouté l'INAO de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que les châtaigniers sont abondants dans les collines

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mlle Corinne X..., - les conclusions de M.

cogérantes, les sociétés Eureva et Gestimo, a, avec le concours de la Société d'aménagement, de gestion et travaux (SAGT), chargée de la maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination

X..., architecte, a été chargé de la conception d'une opération de construction portant sur l'édification d'un immeuble d'habitation ; que la société Ingebat est intervenue en qualité de coordinatrice

responsable de l'audit interne puis, à compter du 21 janvier 2013, par la société Commerciale automobile du Poitou appartenant au même groupe, en qualité de directeur administratif et financier coordinateur

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GT Coordination

l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2015), qu'engagée le 1er décembre 2005 par l'association Centre social [...] en qualité d'animatrice d'insertion pour exercer en dernier lieu les fonctions de coordinatrice