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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e560

Cassation

2 novembre 1967

2 novembre 1967

FORME ET QUE LA PROCEDURE EST ELLE-MEME REGULIERE ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYER, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e78b

Cassation

14 mars 1968

14 mars 1968

SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M COPPER-ROYER

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d662

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

COPPER-ROYER ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 18 JUIN 1963, BULL. 1963, I, NO 329, P. 278 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d6ee

Cassation

1 mars 1965

1 mars 1965

COPPER-ROYER ET HENNUYER. DANS LE MEME SENS : 24 FEVRIER 1965, BULL. 1965, I, NO 152, P. 116 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d762

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

LABBE ET COPPER-ROYER.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d83e

Cassation

12 mars 1965

12 mars 1965

. 219 ; SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI 59-50. 219 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE ATTAQUEE QUE, SUR LE REFUS DE LA SOCIETE " LES TANNERIES DU PAYS BASQUE " D'ACQUITTER LES COTISATIONS

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db17

Cassation

21 juin 1965

21 juin 1965

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM REMOND ET COPPER-ROYER.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db5d

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

INVOQUEE, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LE MARI DE SA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS

Source officielle
CC

civ3

607940cc9ba5988459c3ebfa

Cassation

9 mai 1968

9 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET GRANDMAISON A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 12 JANVIER 1965, BULL 1965, III, N° 34, P 29 SUR LE N° 2 : 3

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa7a

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

POUR EN DECIDER AINSI, L'ARRET A DECLARE QUE LA CLAUSE SUS-ENONCEE, SUR LAQUELLE ETAIT FONDEE LA DEMANDE, INTITULEE SUR LA FICHE AVIS IMPORTANT, ETAIT IMPRIMEE EN CARACTERES MINUSCULES, NON DANS LE CORPS

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db43

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M COPPER-ROYER.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c545d1

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

CHAREYRE ET COPPER ROYER.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56991

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

ETAIT PROPRIETAIRE ; QUE Y..., OUVRIER AGRICOLE, AU SERVICE DE CETTE DERNIERE, AVAIT ETE CHARGE DE SUIVRE LA MACHINE POUR VEILLER A SON BON FONCTIONNEMENT ET LA DEBARRASSER DES CORPS ETRANGERS OU DES

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37f1

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

X... et du syndicat Construction Bois CFDT du Tarn, de Me Copper-Royer, avocat de la société Stella, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384f

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f387d

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy , greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux F..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle,

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f39a3

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sacer, de Me Copper-Royer, avocat du syndicat des

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39dc

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Hoechst, de Me Vuitton, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372175cd580146773f3e84

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts de Y..., les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2676

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société STIBA, les conclusions

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

SIREN 311133698Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266

30/06/2026

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Créations

LABROSSE, Sabine, Copper-Royer

SIREN 941615668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/03/2025

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Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

SIREN 311133698Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGINI - mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/01266

14/04/2024

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Créations

DE ROUX - FARNIER - COPPER ROYER

SIREN 920447398Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

26/10/2022

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Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/17022

29/07/2022

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