contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé le 28 novembre 2017 contre le refus que les autorités consulaires françaises en poste à Annaba et Constantine

février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

le préfet de police de Paris, d'une part, a abrogé le visa de type C mention " famille de français " en date du 26 juin 2024 qui lui a été délivré par l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 11688/20 Constantin

Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (PORTUGAL) demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de la SELARL CONSTANTINHO

Dimitrios Anagnostopoulos, Athanassios Anastassopoulos, Vassilios Anastopoulos, Constantinos Zarkadakis, Dimitrios Pantazopoulos, Alexandros Paraskevopoulos et Christos Vassilopoulos et que la Cour, saisie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Constantinides, représentant M.

[P] [M] né le 24 septembre 1993 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 2 septembre 2022 à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations

de l’homme Trois affaires contre République de Moldova   Requête n o Affaire Date de la décision 13281/07 Ludmila DANILA 25/11/2014 17923/11 Alla PISLARI 07/10/2014 64785/11 Adrian REPESCU et Constantin

France , n o 18851/07, §§ 76-88, 12 avril 2012, et, a contrario , Constantin Florea c. Roumanie , n o 21534/05, §§   53 ‑ 58, 19 juin 2012)   ?

[P] [O] né le 09 avril 1992 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 mai 2022 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSES S.C.I GPI AUSTERLITZ 1 [Adresse

B..., ressortissante algérienne née le 20 mars 1988 à Constantine, est entrée en France le 15 août 2025, sous couvert d’un visa de type D, dans le cadre de la procédure de regroupement familial.

Constantin Y..., l'arrêté en date du 3 mars, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de ce dernier ainsi que la décision du même jour fixant la Roumanie comme pays d'accueil ; 2°) rejette

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A se disant F C qui, selon ses déclarations, serait né le 26 janvier 2000 à Constantine et serait entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 2017, a été reconnu par le Consulat d'Algérie

France [GC], n o   25444/94, §§ 52-54 et 62, CEDH 1999 ‑ II, et Adrian Constantin c.   Roumanie , n o 21175/03, §§ 18-19, 12 avril 2011)   ?

A la mort de ce dernier en 1920, Tatoi fut restitué au roi Constantin I er , qui était remonté sur le trône.

border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Application no. 66506/12 Constantino

    En 2001, alors qu’il était inscrit en première année d’études à la faculté de marketing de l’université Constantin Brâncoveanu de Piteşti, le requérant fut victime d’un accident qui provoqua