CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A se disant F C qui, selon ses déclarations, serait né le 26 janvier 2000 à Constantine et serait entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 2017, a été reconnu par le Consulat d'Algérie

France [GC], n o   25444/94, §§ 52-54 et 62, CEDH 1999 ‑ II, et Adrian Constantin c.   Roumanie , n o 21175/03, §§ 18-19, 12 avril 2011)   ?

Appelant Monsieur [P] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009764 du 19/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Pauline COSTANTIN

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A la mort de ce dernier en 1920, Tatoi fut restitué au roi Constantin I er , qui était remonté sur le trône.

Costantino, Alain, Marius ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Philippe, Dominique, Bruno, Roland ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Evelyne, Georgette, Michèle épouse A... ...

Dimitrios Anagnostopoulos, Athanassios Anastassopoulos, Vassilios Anastopoulos, Constantinos Zarkadakis, Dimitrios Pantazopoulos, Alexandros Paraskevopoulos et Christos Vassilopoulos et que la Cour, saisie

Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165 Ayant pour avocat plaidant Me Julien CONSTANTINI

    En 2001, alors qu’il était inscrit en première année d’études à la faculté de marketing de l’université Constantin Brâncoveanu de Piteşti, le requérant fut victime d’un accident qui provoqua

  Constantin Oprea c. Roumanie (n o 24724/03) Le requérant, Constantin Oprea, est un ressortissant roumain né en 1925 et résidant à Timişoara (Roumanie).

Ileana Ghiţoi, Dan Eugen Sturza et Ortanza Venera Mariana Sturza et Mihai Constantin («   les requérants   »), ont saisi la Cour les 15 janvier, 14 janvier et 25 janvier 2005 respectivement en

Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 16053/09 Petru ANDREI 07/07/2015 6369/14 Gheorghe CHISĂLĂU 01/10/2015 47992/13+ Ștefan Adrian LIȚU ET 2 AUTRES REQUETES 01/10/2015 10639/14 Bogdan Constantin

France [GC], n o   25444/94, §§ 51-63, CEDH 1999 ‑ II, Adrian Constantin c.   Roumanie , n o   21175/03, §§ 18-28, 12 avril 2011)   ?

31 JANVIER, CETTE CAISSE L'A INVITE A PRESENTER SA DEMANDE A LA CAISSE ALGERIENNE DE SA RESIDENCE ; QUE LA PRESCRIPTION DE REPOS N'AYANT ETE REMISE QUE LE 18 FEVRIER A LA CASOC DE LA REGION DE CONSTANTINE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée B..., née Constantin, demeurant à Plaisir (Yvelines), 2, avenue du Clos de la Chaîne, en cassation

[U] [R] [N] né le 06 Octobre 2004 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [Localité 3] 1 non comparant représenté par Maître

[B] [U] né le 01 Janvier 1995 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Karima SAIDI,

HAMMERSON FONTAINE 36 rue de Châteaudun 75009 Paris/France représentées par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DEFENDERESSE

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.