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La société INOX COLOR GMBH & CO KG a fourni les tôles en acier constituant la vêture de l'immeuble.

intervenu sous l'autorité du juge qui a dressé procès-verbal ne peut être dissocié de l'ordonnance par laquelle celui-ci prescrit, s'il en est besoin, la délivrance des bordereaux aux créanciers utilement colloqués

    The circumstances of the cases The applicants are either life prisoners who are serving their sentences in special-regime correctional colonies, or their close relatives.

La coloration de la main est identique à droite et à gauche, sans modification de la température locale.

indiquait en particulier qu'au titre des bulletins de salaire produits (D 31 D 32 et D 33), elle voulait démontrer qu'elle les remplissait correctement et que s'il y avait une erreur, elle concernait la colonne

assignait ; qu'elle leur imposait encore de « privilégier les dossiers du cabinet » et de « se signaler comme disponible pour participer à l'enrichissement de la bible d'acte, à la préparation de colloques

21 et couloir de caves pour le lot n° 22, en cessant toute location des locaux leur appartenant et supprimer toutes canalisations, passage de gaine et passage de réseaux divers (eau, électricité, colonnes

À ce titre, le docteur [D] [S], médecin-conseil de la caisse, a, dans le document intitulé « colloque médico-administratif maladie professionnelle » ou « fiche colloque » du 15 juin 2022 (pièce n°4 caisse

Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d'être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : - la première désigne la maladie

A son retour à la colonie de Khadyjensk, on l’examina et on diagnostiqua une inflammation chronique gastroduodénale. On lui prescrivit des médicaments. A la suite d’une nouvelle procédure pénale, M.

solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color

nominative d'agents contractuels par grade, avec mention de leur date d'entrée au CHU, de leur type de contrat (CDD, CDI) et de l'évolution de leur rémunération définie sous les codes 20 ou 21 dans la colonne

Opinion of Mr Advocate General Ruiz-Jarabo Colomer delivered on 13 January 2004.#Staatssecretaris van Financiën v D. Lipjes.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Ruiz-Jarabo Colomer - 11 ta' Jannar 2005.#Ottmar Hermann vs Stadt Frankfurt am Main.

Conclusões do advogado-geral Ruiz-Jarabo Colomer apresentadas em 29 de Março de 2000. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Helénica. # Incumprimento - Directiva 96/97/CE - Aplicação do

Schlussanträge des Generalanwalts Ruiz-Jarabo Colomer vom 2.

Förslag till avgörande av generaladvokat Ruiz-Jarabo Colomer föredraget den 25 juni 2002. # Europeiska kommissionen mot Storhertigdömet Luxemburg. # Fördragsbrott - Avfallshantering - Artikel 11.1 första