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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202805_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2023, a été présentée pour la commune de Colomby-Anguerny.
Source officielleChambre 1-5
6364ba73e405357f749ea658
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[D] [T] du fait de la construction qu'elle a érigée sur son fonds, - condamné la SCI LA COLOMBIERE à verser à Mme [X] [N] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2011, Monsieur Philippe X... a cédé à Monsieur Gérald Z... 75 parts sociales qu'il détenait dans la SCI Du Colombier moyennant le prix d'un euro.
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd7
15 juin 2005
15 juin 2005
Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois Colombes, susceptibles d'être occupés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200835_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le désistement de la SCI Le Colombier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005741
12 mars 2007
12 mars 2007
dans le département de la Dordogne pour la campagne 2005-2006 en tant que son article 2 interdit le tir en vol des colombidés lorsque sont utilisés des appelants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c653
4 septembre 2008
4 septembre 2008
née en 1952 à KHMEMISSET (MAROC) ... 14460 COLOMBELLES représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique LE BOULANGER, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1900479_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Colombelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d976c5d9057df8019d
10 mai 2022
10 mai 2022
, - Débouter la société Le colombier de son appel comme étant non fondé, En tout état de cause : - Condamner la société Le colombier au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, l'EHPAD Résidence du Colombier a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a607
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans une lettre du 24 juillet 2018, la SARL VIVIERS DE SAINT COLOMBAN ET DE KEROMAN a contesté les propos de Mme [G].
Source officielle1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
18 décembre 2009
La SCI LE PETIT COLOMBIER représentée par M [B] a acquis le 2 juin 2003 de la SA LE PETIT COLOMBIER représentée par M [C] le lot 3 de l'immeuble en copropriété du [Adresse 3] et le lot 4 .Le lot 3 était
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300890
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... et la société Colombola ont confié les lots charpente et couverture à la société Couverture varoise, qui a réalisé, avec l'accord des maîtres de l'ouvrage, une charpente avec fermettes à la place
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Z] [S] [V] [N], né le 19 Janvier 1996 à [Localité 16], de nationalité Colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant colombien, a épousé en Colombie, le 28 décembre 2021, une ressortissante française et est entré régulièrement en France, en qualité de conjoint de français, sous couvert d’un visa de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509800_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D B, ressortissant colombien né en 1989, en rétention administrative pendant l'examen de sa demande d'asile formée le même jour. M. D B demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510339_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissante colombienne née le 8 mars 1976, est entrée en France le 3 mars 2023 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502201_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant colombien, déclare être entré sur le territoire français le 24 janvier 2019 et y a épousé une ressortissante française le 25 novembre 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506376_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, ressortissant colombien né le 19 octobre 2000, demande l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officiellePage 49 sur 675