Après une enquête sur le marché du future Euro OAT et du future Mid-Term Euro OAT et de tout instrument financier qui leur serait lié à compter du 1er janvier 2015, le collège de l'[4] a, le 20 décembre

X... a libéré les lieux à la fin du mois de juillet 1999 ; que, statuant sur les contestations formées contre l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble établi par le liquidateur, le tribunal

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 751 et 752 du Code de procédure civile ; Attendu que seuls les créanciers bénéficiant d'un privilège ou d'une hypothèque peuvent être colloqués

; Sur le rapport de Mme YY..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 6 janvier 2017), que le collège

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 28 mars 2025 par laquelle la maire de la commune de Collonges-sous-Salève

des lots de copropriété dont elle était propriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires quai de France n° 4 à Grenoble et certains copropriétaires pour que soit ordonnée la destruction des colonnes

que progressivement, il s'est livré à des attouchements sur sa personne; que le 23 avril 1993, pendant les vacances de Pâques, Serge X... a téléphoné à son domicile pour lui demander de venir au collège

Soenc Nickel fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 5 juillet 2004) d'avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise de la société Le Nickel, deuxième collège

P... a été élu en qualité de membre titulaire dans le collège cadre, en obtenant plus de 10% des voix, sur la liste présentée par le syndicat CFDT Hôtellerie, tourisme, restauration (le syndicat CFDT).

grief au jugement de le débouter de ses demandes, alors « qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 2143-3 du code du travail, seuls les candidats ayant recueilli à titre personnel et dans leur collège

constituer une violence au sens des articles 309 et R. 40 du Code pénal" ; "alors que la chambre d'accusation a constaté qu'aux dires mêmes de Chauvin, celui-ci, ancien joueur de rugby, serait un colosse

de la liste déposée par l'UFT ; que le 6 octobre 1997 l'UFT a saisi le même juge d'une demande d'annulation du second tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise, collège

été signé le 12 février 1998 en vue des élections des délégués du personnel au siège social de la société Boccard ; que, contrairement aux dispositions du protocole prévoyant l'élection dans le 1er collège

Z... a déposé une demande d'indemnisation au titre de la silicose professionnelle ; que cette demande a été rejetée par l'Union régionale de sociétés de secours minières au vu des conclusions d'un collège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Collines, société civile immobilière, dont le siège

Z... et H... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Angoulême, 14 mai 1993) d'avoir prononcé l'annulation de l'élection, le 16 avril 1993, des membres suppléants du premier collège au comité

Y... et de la MGA qui, s'appuyant sur le tableau d'avancement prévisible des professeurs d'enseignement général de collège et l'attestation du recteur d'académie produite par leur adversaire, faisaient

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 novembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2307496 de la commune de Collonges, représentée par son maire en exercice, ayant pour conseil