Z... fait grief au jugement attaqué (Blois, 14 décembre 1995) de rejeter l'opposition au commandement de saisie qui lui a été délivré ; Mais attendu que M.

X... embauchait et licenciait librement le personnel du golf dont il fixait librement les rémunérations, qu'il passait seul toutes les commandes de matériel et marchandises auprès des fournisseurs sans

second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au représentant une somme au titre d'un réajustement de commissions concernant certaines ventes de l'année 1986 et au titre des congés

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser certaines sommes au titre d'un rappel de prime de productivité de novembre 2009 à mars 2013 et des congés payés afférents, alors «

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser certaines sommes au titre d'un rappel de prime de productivité de novembre 2009 à mars 2013 et des congés payés afférents, alors «

médicaux produits par la partie civile n'émanant pas de praticiens dont les compétences, la notoriété ou la réputation étaient de nature à leur conférer une autorité au moins équivalente à celle du collège

employé, 2 élus titulaires dans le collège agents de maîtrise ; que M.

C. 6 du 21 mars 1972 de l'annexe 4 "ingénieurs et cadres" à la Convention collective des industries de l'Habillement dispose que les cadres "exercent, par délégation de l'employeur, un commandement sur

d'enquête préliminaire que Jean-Louis A..., co-gérant de la société Top Car Automobiles, entendu par les gendarmes le 21 février 1990, leur a remis une photocopie du contrôle technique et du bon de commande

Elle s’oppose par ailleurs à la mise hors de cause de la société MAISONS COLLANTES, indiquant que sa présence aux opérations d’expertise est indispensable.

du commandement ayant cet effet, mais de suspendre son délai de validité et ce seulement jusqu'à la survenance de l'événement qui a motivé la décision de report.

En l'espèce, le commandement de payer avant saisie-vente pratiqué par Mme J...

a) Sur le commandement de payer du 15 janvier 2015 Au principal, Dire et juger nul et de nul effet le commandement de payer signifié à la société Sedad à la requête de la société Acep invest 2 cdg

[T] et Mme [H] ont demandé l'annulation du commandement en opposant la prescription de la créance ; Attendu que M.

K... deux commandements valant saisie immobilière et par jugement du 11 décembre 1997, le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté les contestations de M.

L'arrêt de la cour d'appel ayant déclaré le commandement valant saisie immobilière caduc, aux motifs que la demande de report de l'audience avait été faite à tort par la voie du réseau privé virtuel avocat

de payer ; qu'en affirmant que le commandement de payer délivré le 25 novembre 2003 à l'encontre de M.

Gérard X..., demeurant le Pont Esnault, 72290 Conge-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit : 1 / de la société Simmonds,