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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00417
6 avril 2022
6 avril 2022
[F] coupable d'agression sexuelle sur la personne de [T] [M], que le prévenu avait posé ses mains au-dessus de sa poitrine en prétextant regarder ses colliers et que cet agissement, en ce qu'il était accompagné
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Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
: La société DIDIER RICHARD, depuis l'automne 1960, édite des cartes et des guides de randonnée, destinés aux skieurs et aux montagnards, Les itinéraires sont matérialisés par des surcharges coloriées
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