Les coaccusés interjetèrent appel   ; le requérant dénonçait le fait que sa condamnation soit fondée uniquement sur la déposition de L.Š. et demandait à pouvoir le faire interroger.

Le salarié souligne qu'il est cocasse de l'accuser d'avoir tenu les propos «  sales fils de pute de français » alors qu'il est lui-même français pour être né à [Localité 3] (pièce 28). Si M.

induisent des courriels envoyés par Mme [K] à la rédaction de la revue Archicrée et à Mme [N] [P] du cabinet de conseil éponyme, il convient de relever que, même s'ils peuvent apparaître excessifs voire cocasses

Le requérant aurait appris de sa condamnation en Tunisie seulement lorsque l’un de ses coaccusés (M.

  La condamnation du requérant était fondée en grande partie sur les déclarations d'un coaccusé qui avait été condamné par jugement de la cour d'assises de Bolzano/Bozen du 17 mars 1986, jugement

Ainsi, il est de jurisprudence constante que le maintien dans le dossier pénal de preuves obtenues d’un coaccusé ou d’un témoin au moyen de la torture ou d’un traitement dégradant prive d’équité cette

du requérant souleva un incident contentieux en faisant valoir qu'il y avait une différence de traitement entre les quatre accusés, qu'il convenait de supprimer en ordonnant que le requérant et son coaccusé

conseils du requérant et, d’autre part, la phrase "En plus, je suis raciste" pourrait aussi bien avoir été prononcée sous forme de boutade ou en liaison avec une autre affaire ou uniquement avec le coaccusé

Par ailleurs, elle tint compte des dépositions de l’intéressé faites au cours de la garde à vue en tant que preuves à charge, étant donné que les coaccusés N.G., H.T. et notamment A.I. en avaient confirmé

Toutefois, suite au décès d'un des coaccusés (non partie à la présente requête), le 8 février 2000, l'instruction fut rouverte en vue de   «   la conduite de certains procédés   » pour être

    Le 19 avril 2007, la cour d’assises en charge de l’affaire acquitta le requérant et plusieurs de ses coaccusés et en condamna plusieurs autres. 20.

Elle prit également en considération les dépositions faites par ses coaccusés devant le procureur et aux termes desquelles c’était le requérant qui les avait poussés à participer à la manifestation du

    Le requérant et son coaccusé furent traduits devant la cour d’assises de Limassol pour y être jugés. 13.

Çıraklar et ses coaccusés comparurent devant la cour de sûreté de l’Etat d’Izmir.

Kortak, un coaccusé. Elle demandait que les policiers fussent poursuivis pour viol, infraction réprimée à l'article 416 du code pénal.

Morris produisit des moyens supplémentaires à l’appui de son appel, notamment une lettre non signée et non datée, écrite selon lui avant le procès par l’un de ses coaccusés et censée l’innocenter de toute

Lesdites décisions furent adoptées à l’égard de sept coaccusés à la fois. 47.

novembre 2007, le parquet général près la Cour de cassation déposa une demande de rectification d’arrêt, reprochant à la haute juridiction d’avoir omis de statuer sur le pourvoi concernant l’un des coaccusés

choc stressant que pourrait provoquer dans la société la libération du suspect (...), l’existence de risques de fuite, d’obstacle à l’établissement de la vérité dans l’affaire, de collusion entre coaccusés