CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MADELENAT de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE, suppléé par Me Gino CLAMA

Déclarons la citation caduque ; Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Clara

Déclarons la citation caduque ; Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Clara

Jean-François D CHANVILLE, président et par Madame Clara MICHEL, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, et par Clara MICHEL, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] - BOUCHES DU RHONE de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Clara

Jean-Claude C..., demeurant ..., 9 / de Mme Clara G..., épouse C..., demeurant ..., 10 / de M.

[C] [L], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 7°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Crédit

principal, - de constater que le contrat a été remis en vigueur le 21 août 2017, - de condamner la société Areas Dommages à lui payer les sommes de - 42 000€uros au titre de l'incendie du tracteur Claas

(20000) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Mme Marie Ange Y... ... 20148 COZZANO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA

[Z] [Z] [V] né le 23 Décembre 1982 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO

barreau D'AJACCIO Société GAN prise en la personne de son réprésentant légal demeurant et domicilié au siège social 4/8 Cours Michelet 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Marie laétizia CLADA

Fils de Jean-Elie François D..., décédé Madame Clara RR... Madame Freddy RR... épouse PP... Filles de Madame Alice Y... décédée Madame Odette Rose TT...

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communiquée le 6 avril 2020 Publié le 8 juin 2020   CINQUIÈME SECTION Requête n o 41969/16 Silvia-Clara

Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Clara CIUBA Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX

LATIL [K], conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les parties

DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q] [I] épouse [N] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Clara

  Le 31 octobre 1996, le juge des investigations préliminaires classa l'affaire.   11.