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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236acd58014677409740

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Toitot, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mlle X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409879

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Musicais Tapajos LTDA, de Me Choucroy, avocat de la société 14 Productions, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Lacotrans, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740664a

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406781

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Cachelot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune d'Agde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a41

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de MM. X... et Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b6b

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c8a

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Arts et Editions du Faubourg, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406cde

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Y... et de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) l'Eléphant Blanc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6e0e

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6e0f

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e26

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Magot

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e48

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Stam, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e73

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6f7e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7188

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

à Neuville Saint-Rémy (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

613721c7cd580146773f7384

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Les Quatre Colonnes, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f745f

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

X..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7495

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f789c

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle

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