les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux

terres labourables et de prairies, il n'est pas justifié ni même prétendu par les bailleurs et par Madame Claire X... épouse Z... que cette dernière disposerait du moindre matériel agricole ou d'un cheptel

litigieuses avec le cheptel, mais qu'en exigeant la délivrance des parcelles sans le cheptel, M.

Au soutien de sa demande, Monsieur [G] [L] expose souffrir de douleurs au niveau de la cheville et subir des blocages de celle-ci en marchant.

demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu’elle avait, par courrier du 11 août 2017, adressé à Madame X une copie du document « Droit d'entrée d'animaux, pour 6 chevrettes

Z..., consiste à prélever une bandelette de cuir chevelu d'environ 8 à 10 cm de long sur 1 cm de large au niveau de la nuque, à découper cette bandelette en fragments contenant 1 à 4 cheveux et constituant

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Etablissements Paul Chervet.

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

gauche avec os visible du fait d'une plaie au niveau de la face interne de la cheville gauche, d'une fracture de la rotule droite avec deux fragments perçus et plaie du genou droit ; qu'une ITT de 120

Melun, n'a que partiellement fait droit à sa demande en limitant à 103 283 euros le montant de l'indemnisation mise à la charge de l'Etat en réparation des préjudices que lui a causés l'abattage de son cheptel

[Y] [N] au titre du cheptel vif et du cheptel mort ; Alors 1°) que la signature figurant au bas du document du 4 mars 1975 commençait par un « M » avec trois jambes, tandis que le « M » de la signature

C B est exploitant agricole à Vasseroux (Deux-Sèvres) et possède un cheptel de bovins.

, une augmentation des frais de prophylaxie ainsi que par l'abattage de l'ensemble du cheptel en 2016, alors que celui-ci était au complet et en état de produire au début des travaux ; - ses pertes de

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour la maison dont il est propriétaire avec son épouse située 36 rue de Rambouillet à Chevreuse

Déplorant une perte de quarante- cinq chèvres l'éleveur a déposé plainte auprès des services de gendarmerie.

X... d'une indemnité de 125 000 euros ; qu'estimant avoir été abusés ou s'être fourvoyés sur les termes de l'accord notamment quant au sort du cheptel, M.

A..., qui décrivait le conducteur, comme « un homme de 25-30 ans de type caucasien de taille 1,75 m, cheveux clairs, une dentition qui n'était pas soignée » , qu'il reconnaissait M.

DISPOSAT DE MOYENS FINANCIERS LUI PERMETTANT D'ACQUERIR LE CHEPTEL ET LE MATERIEL NECESSAIRES, DES LORS QUE CES CONCLUSIONS DEMANDAIENT LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ET QUE CELUI-CI PRECISAIT QUE DEMOISELLE