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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b02ecdc6046d475d871a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209522_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503540_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour mention « vie privée et familiale »,
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee8
17 janvier 1990
17 janvier 1990
(Ain), 3°) de Monsieur Guy, Raymond A..., demeurant à Coeuvre et Valser (Aisne) Villers Cotterets, 4°) de Monsieur C..., Léon A..., demeurant à Lichères Aigremont (Yonne) Chablis, 5°) de Madame
Source officielleciv3
613722d6cd580146774021a6
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Chablis, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f0
9 mars 2001
9 mars 2001
Suivant requête des époux X... en date du 1er février 1999, Maître Raymond CHARLI s'est vu signifier par acte d'huissier le 2 février 1999 par copie laissée à Madame Annie Y..., Secrétaire et personne
Source officielleChambre 04
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [J] DEBITEUR SARLU SOCIETE [Adresse 1] TRASSARD [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 352122048 1989 B 2870 Enseigne : GERF
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b60
5 février 1991
5 février 1991
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Hélène A..., veuve D..., ayant demeuré à La Rivière, Chabris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510812_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielleJU MW (4)
DTA_2306570_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, représentant Mme E, assistée de Mme F interprète en langue arménienne.
Source officielle8e chambre
DTA_2303560_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F et Mme A D, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 57 800 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202884
6 juin 2003
6 juin 2003
Tahar X, demeurant chez Mme Khadija Benguisma Chadli épouse Mezioud 22, rue Archereau à Paris (75019) ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003800_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104095_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle se prévaut de l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais qui a classé les parcelles en litige en zone naturelle dès lors que ce classement est entaché d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308158_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308851_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Stéphane Dhers ; - et les observations de Me Chebbale représentant M.
Source officielleChambre Civile
69e70677cdc6046d47fa0959
20 avril 2026
20 avril 2026
[B] [M] [H] né le 17 Février 1953 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303263_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302356_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2108071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellePage 49 sur 190