centres de santé dentaires, a ouvert, en Seine-Saint-Denis, le centre du Moulin, à Bondy dont le journal Le Parisien, la revue Reflets et d'autres médias, notamment l'émission Capital, diffusée sur la chaîne

France « Z... », enregistrée le 14 juin 2006 sous le numéro 892 802 pour désigner divers produits et services des classes 29, 30 et 43 et exploitée sous licence par la société France Quick, qui gère la chaîne

La société de production et de diffusion D8 exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme D8, ensuite dénommée C8, qui propose, depuis mars 2016, une émission de reportages intitulée Déjà

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Michel X... a attrait devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de diffamation publique envers un particulier, A..., rédacteur en chef de la chaîne

hors de cause, sur sa demande, la société Belat et Desprat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 mai 2000), que la société Rebours ayant confié à la société SIPA la maîtrise d'oeuvre d'une chaîne

CHAUVIN, président Arrêt n° 431 FS-B Pourvoi n° P 21-23.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

», diffusée en direct le 7 novembre 2019 sur la chaîne de télévision C8, notamment imputé à la partie civile d'avoir appartenu à un groupe néonazi ayant participé à l'attentat commis sur [Y] [O], en ces

SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant algérien né le 22 octobre 1986, déclare être entré en France le 30 mars 2025.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2025 : - le rapport de M.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Laporte, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.