par les prétentions respectives des parties ; que, dans ses conclusions, après avoir relevé que « le piteux état général, [montrait] que sauf quelques interventions ponctuelles, la charpente et les chevrons

inhérents à la vie en société ; qu'en l'espèce, les époux [Y] se plaignent de la présence de quatre bouleaux présents sur la propriété [Z] en alléguant que cette espèce d'arbres produit de multiples chatons

DE LA RESIDENCE COEUR DES CHARTRONS C/ S.A.S.

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION

et constaté que l'intention de preneurs préempteurs était de préserver leurs exploitations agricoles face à un risque d'éviction immédiat, que les conventions passées entre la filiale de la société Charron

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - Paris Habitat - OPH, - la Ville de Paris, - la SNC 69 Charonne, - le syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel de la commune de Bordeaux et de la société Chartrons ; 3°) de mettre à la charge de la société Chartrons

une difficulté importante résultant de la disparition non expliquée de la totalité du dossier entre le tribunal correctionnel et la cour, son dossier se trouvant pour le moins réduit à une peau de chagrin

DEMANDERESSE La société SCI CHARONNE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS - #C1651 DEFENDEURS Maître [F] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire

[S] et dit la décision opposable à l'AGS ([4]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7405) et M.

connaître au plus tard dans le délai de quarante-cinq jours, un avis de contravention pour non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, le 18 octobre 2017 à Chalonnes

430/96, 443/96, 442/96, 440/96, 439/96, 441/96, 422/96 à 423/96, 437/96, 436/96, 435/96, 434/96, 433,96, 432/96, 411/96 et 403/96 à 406/96 rendus le 11 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture et de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Champagne Ardenne de Châlons

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Castor hôtel, a formé le pourvoi n° T 21-22.157 contre le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

POITEVIN, AYANT ACHETE DU BETAIL D'UNE VALEUR DE 30.559,20 FRANCS A, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, ACCEPTE EN BLANC UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR LE VENDEUR, LA SOCIETE SEPAVO, SUR LAQUELLE SON GERANT CHARRON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 11 octobre 2023, la société anonyme Immobilière Pierre Charron PNK, représentée par Me Félicité, demande

ALBERT CAPITAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière

MUTUS LIBER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie