de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la COMPAGNIE FRANCAISE DE CAUTION COFINCAU, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., 2°) de la société anonyme HOTEL SAINT-BERNARD CHARONNE

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL des Charrons est rejetée.

Jacques Y... la somme de 3 491,60 euros chacun à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la demande dirigée contre Bernadette Y..., puis Mme X..., avait pour

Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer à chacun

C... responsables chacun pour moitié des conséquences dommageables de l'accident, d'avoir mis hors de cause M. B... et son assureur, alors que le véhicule de M.

Paul X... à la somme de 25 545 francs ; que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux que critiquent les moyens, la décision est justifiée ; Et sur le troisième grief de chacun des pourvois, tel

judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins de la voir condamner notamment à lui payer les sommes dues au titre des charges de copropriété.

qu'il reçoit, pour alimenter des turbines produisant de l'électricité, en dehors d'une installation de cogénération, le gaz ou le charbon qui a servi à produire la vapeur utilisée par les turbines est

Après instruction du dossier et par courrier en date du 31 août 2017, la CPAM de l'Artois a notifié à la société [6] une décision de prise en charge de la maladie « tendinopathie chronique de la coiffe

[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.

Lino F... des parts sociales de la société Pension Eden moyennant le paiement comptant, par chacun des cessionnaires, de la somme de 9 312 francs et le service d'une rente viagère annuelle de 18 000 francs

Dominique O..., domicilié [...], 28°/ à la société Montission, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 29°/ à Mme Chantal O..., domiciliée [...], 30°/ à Mme Charlotte P...,

JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1976, POSTERIEUR A L'INTRODUCTION DU POURVOI, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ORDONNE L'EXPULSION DE L'ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE PARIS-CHARONNE

Chardon- B. Chardon.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Stumpf, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

soit antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Guérini, locataire, le 2 octobre 1990- l'autorisation du président du tribunal de commerce de Charolles

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes

"perte annuelle : zéro ; "Que la MAIF, après avoir calculé le préjudice économique de Louis-Nicolas et de François A... et déduit la créance des tiers payeurs a constaté qu'elle restait devoir à chacun