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4 930 résultats pour « Chanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04346_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

et le service de radio Paname, service déjà autorisé dans la zone " Paris local " avant l'appel à candidature du 14 avril 2021, que celui-ci diffuse un programme musical majoritairement composé de chansons

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302123_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme K et F G, M. et Mme J et H E, M. et Mme I et A D et M. et Mme C et B L, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206321_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL Chanon Cabinet d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc24e

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Société civile d'exploitation agricole du Chanoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Conviction de 'créer le buzz' concernant des thèmes féministes dont elle voit la reprise dans des paroles de chansons de célébrités : [Z] [F], [R] [J], ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf9b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[O] [L] demande à la cour de : - juger que la SCI Yago-Chambon recevable mais mal fondée en son appel ; - débouter la SCI Yago-Chambon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf36

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chambon transports, dont le siège est ..., en cassation d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101730_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon, qui vient aux droits de deux exploitants successifs installés depuis 1992 sur la commune de Chambon (Charente-Maritime), exerce depuis 2018

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57889cdc6046d477309de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [H] à procéder ou faire procéder à l’enlèvement à ses frais des matériaux livrés à son domicile et listés sur le bon de livraison CHAUSSON MATERIAUX, au plus tard 15 jours après la signification du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115278_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

En revanche, la matérialité des griefs tirés de la divulgation de la chanson et des manifestations de comportement potache de Mme B ressort des pièces produites pour la première fois en appel par la ministre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935364

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

sur la zone avec les services « RFM, Radio Nostalgie et MFM » ; que si la société requérante fait valoir à bon droit que le service « Chante France » présente, du fait de la diffusion exclusive de chansons

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002259_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Chanson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, Signé S. BLe président, signé R.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491848.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

février 2024 ne crée pas de risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public, les paroles des chansons

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

686430e30bb2f8a66ca62864

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M], copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable signée le 11 juin 2021, la société COFIDIS a consenti à [W] [M] un crédit n°28992001193611 affecté à l’achat d’un véhicule marque CHAUSSON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110762

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Yann-Marie A... pour la maison Moët et Chandon qui a certifié que cette maison achète, lors de chaque vendange, des raisins AOC Champagne depuis plusieurs dizaines d'années auprès de la famille Y... ;

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

de l'Association d'animation rurale et touristique du Mont-d'Or, à titre gratuit, la maison qu'ils possédaient dans la région ; que le chanoine Z..., devenu, par suite du décès de sa soeur, seul propriétaire

Source officielle
CC

comm

61372465cd58014677415239

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

société Opson holding regroupant l'ensemble des sociétés débitrices et arrêté le plan de cession de ces dernières au profit des sociétés SA Vranken Pommery monopole ( la SA) et SCS Champagne Moët et Chandon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401496_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 4 :L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de Me Sudre, de la SCI Coquelicot, de la commune de Chambon-sur-Voueize et de la communauté de communes Creuse confluence.

Source officielle