Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...

B... a, sur un terrain lui appartenant, entrepris la construction de chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société professionnelle d'architectes Ettori et Revillon (société Ettori et Revillon), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Chalets de Cauterets, dont le siège

Gimel, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 janvier 2006) et les productions, que la caisse de mutualité agricole de la Charente

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 23 août 2015, à La Couarde sur Mer ( Charente

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société C... X...-D...

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime

Absent, représenté par Me Bernard Y..., avocat au barreau de la CHARENTE Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 février 2018 ( n° 2016.421) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats

[R], d'un prêt consenti le même jour par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la Caisse) à la société Sir (la société) ; que la société Redback, détentrice de la totalité

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

Des contrôles effectués par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Charente-Maritime ont notamment révélé des conditions d'hébergement qui ont conduit à des poursuites des

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1] emploi Poitou Charentes

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a, statuant sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à payer à l'office public d'HLM de Châlons-sur-Marne

Y..., sous diverses conditions suspensives, un chalet entouré de parcelles situées en zone constructible du plan d'occupation des sols, de 76 ares 24 centiares ; que, répondant à une demande de renseignement