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2 494 résultats pour « Chainay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412994_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau conclut d'une part, au rejet de la requête, et d'autre part à ce que soit mise à la charge

Source officielle

Page 49 sur 125

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CC

civ2

613721eccd580146773f8c1f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Haute-Vienne), 2 / de Mme Christiane X..., demeurant Chaumeix, à Chaillac-sur-Vienne (Vienne), 3 / de la Caisse de sécurité sociale militaire, sise ..., 4 / de l'agent judiciaire du Trésor public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306465_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise des requérantes de la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402832_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la régie publique de l’eau et de l’assainissement d’Est ensemble, représentée par la SELAS Sery-Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474735.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chaintré

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TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2964cdc6046d472c1763

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant Me Gaëlle CHIMAY

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea87

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Auto passion 53, anciennement dénonmmée Anciens établissements Chassay, demeurant ...

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TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces ouvrages ne respectent pas les normes parasismiques. armatures, raidisseurs verticaux et chaînages horizontaux : les raidisseurs verticaux et chaînages horizontaux sont armés avec une armature standard

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le premier, réalisé au droit d'un poteau raidisseur, a révélé 'une absence totale de chaînage vertical renforcé et d'attente d'armature en chaînage'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300262

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[K] n'aurait pas dû réaliser des chaînages en élévation pour rigidifier l'ensemble de la construction afin d'éviter les déformations, les juges du fond, ont privé leur décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10149

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

que la société comptait mettre en place pour corriger les anomalies ; il était demandé en particulier : - d'effectuer un nettoyage et une désinfection rigoureuse (tabliers, bottes des opérateurs, chaînettes

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CC

cr

édure suiviec/Georges X

6079a86d9ba5988459c4d400

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

élections législatives de juin 2002, devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un corps constitué à raison des propos tenus par ce dernier lors d'une émission télévisée, sur la chaîne

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CC

comm

61372143cd580146773f254f

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

, dont la France, la cession étant prévue pour une durée de sept années à partir de la première projection à la télévision ; qu'un litige étant né en 1983 à propos d'une offre d'achat émanant d'une chaîne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

T..., pour développer un marché d'aménagement de restaurants, conclu avec la chaîne « la Pataterie », MM. E... et V... T... étant désignés cogérants. 2.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

engagé en qualité d'adjoint de direction par la SAS Flunch selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 27 novembre 2000 soumis aux dispositions de la convention collective nationale des chaînes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06667

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[M] sur la chaîne de télévision Direct 8 diffusée le 27 septembre 2011, qu'il considère comme attentatoires à son honneur et à sa considération : « depuis une heure vous êtes sur ce plateau, vous faites

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soc

613724f4cd58014677419c2c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

"tous les meubles meublants et objets mobiliers m'appartenant ("sauf le meuble bar et la chaîne Schneider qui pourront être récupérés par mes enfants) ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou

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CC

comm

613723a5cd5801467740c72f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

et services, dont les machines électriques et électroniques et les services de publicités ; qu'estimant que la société des établissements Darty et fils (société Darty) faisait diffuser sur plusieurs chaînes

Source officielle
CC

comm

61372680cd58014677426102

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... et diffusées sur la chaîne TF1, ont, par acte du 19 octobre 1994, assigné la société Française d'Edition de Presse (société SFEP) à l'effet de voir prononcer la déchéance des droits de celle-ci sur

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740fa21

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

leur disposition, l'installation des lignes téléphoniques avec les factures à payer par les occupants et la présence, dans l'une des chambres, d'une cuisine complète outre un lit, un téléviseur, une chaîne

Source officielle