#Cauza C-46/72.

#Cauza C-101/79.

#Cauza 65-63 R.

#Cauza T-261/04.

#Cauza T-354/04.

#Cauza T-394/04.

#Cauza T-7/90.

#Cauza T-359/21.

APPELANTS : Monsieur Joseph X... ... ... 20600 FURIANI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

/2025 la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de : * DECLARER acte de ce que la CARPA

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Cette dernière accueillit le recours incident et renvoya l’affaire au tribunal de Massa Carrara.

ALIZARINE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO

de PARIS, substitué par Me Madeline LAGADEC, avocat au barreau de PARIS SAS [Localité 4] AUTOMOBILES ET SERVICES devenue la SAS KEOS [Localité 4] BY AUTOSPHÈRE représentée par Me Yves-henri CANOVAS

L'ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ALSEA), dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal Intimée Représentée par Maître Laurent CAPAZZA

représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA

2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnault BENSOUSSAN Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA