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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137250ccd5801467741a8c5

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

confusion dans l'esprit de la clientèle, alors même qu'à cette date la société Voa refusait de livrer à la société Roland Château ces mêmes modèles, que ce comportement de la société Voa entraînait une captation

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00759

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de conception, fabrication et vente d'instruments de mesures d'auscultation des sols et ouvrages de génie civil, a, en accord avec le groupe Roctest qui envisageait de mettre fin à la production de capteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02221

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

dissimulation d'emplois et par dissimulation d'activité, et d'emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, à la suite d'un contrôle effectué dans les locaux de la société Exo Cash and Carry

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48663

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

figure du requérant sont inopérantes et ne justifient en aucune manière l'atteinte portée à son droit à l'image, lequel prévaut sur la liberté de la publication en l'état du caractère illicite de la captation

Source officielle
CC

comm

6137232bcd580146774065eb

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

marché" ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'existence de manoeuvres déloyales de la société RCI pour embaucher certains représentants de la société RDI ou pour capter

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c958

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Equipiel, qui a pour objet le négoce de produits destinés à l'industrie aéronautique, était, depuis 1950, le concessionnaire exclusif en France de la société allemande Novotechnik pour la distribution de capteurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300537

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

agricole La Pouyade (le GFA), a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société Inovasol, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société SMA, des travaux d'installation de capteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° BPA-25-675 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504477_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

d'annuler la décision des ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 30 juin 2025 portant sur sa note à l'épreuve oral d'entretien du CAPES-CAFEP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210051

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CAPA Participation et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10089

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 1°/ L'Office intercommunal de tourisme de la Capa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310132

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société E Cape

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f60

Cassation

3 juin 1971

3 juin 1971

BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., CHARGE D'ETUDES A LA DIVISION DES ETUDES ADMINISTRATIVES DU COMITE D'ACTION POUR LA PRODUCTIVITE DANS L'ASSURANCE (CAPA

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008053562

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X..., demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 1997, par laquelle le recteur de l'académie de Caen a rejeté sa demande d'inscription au CAPES de breton pour la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281234

Admin. suprême

26 septembre 2015

26 septembre 2015

Vu la procédure suivante : L'association CAPA-VTC et la société Rivoli-Chauffeurs ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2116254_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de ce qui précède, que les conclusions de la société Cape Editions doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cape Editions est rejetée.

Source officielle
TJ

JLD

686c183cdd7001754d61d803

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03/07/2025 à : - Monsieur [T] [E] Rep/assistant : Me Floriane CAPY

Source officielle
TJ

JLD

686c183cdd7001754d61d80d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03/07/2025 à : - Madame [F] [V] NEE [W] Rep/assistant : Me Floriane CAPY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305272_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Une information générale du public sur l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministre de l'intérieur. ".

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415383

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Le Cap Martin

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