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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408804_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408879_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409060_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409153_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409285_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409314_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409574_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310453
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'isolation des murs par l'extérieur ; ALORS QUE dans son rapport du 31 mars 2017, l'expert [X], désigné par la RIVP pour réaliser une expertise amiable, après avoir « réalisé une recherche avec une caméra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1202DEC007061911
2 décembre 2021
2 décembre 2021
At the public hearing of 19 May 2009 before the Tbilisi City Court the prosecutor made an application to have the proceedings held in camera for the purposes of protecting important State secrets
Source officielleChambre 7/Section 3
6967e918cdc6046d474faeae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Quant au dysfonctionnement de la caméra de recul, cet élément n’est pas de nature à caractériser un défaut de conformité.
Source officielleRéférés
69a26f9dcdc6046d47ff4c2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la présence de caméras : S’agissant de la demande visant à la suppression des caméras de surveillance orientées vers la propriété des époux [X], ceux-ci soutiennent que les consorts [K] et [V] ont
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f6766d1156dbbed2b4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d’un an reconductible tacitement a été conclu entre la SELURL PHARMACIE RAMBUTEAU et la SAS FRANCAISE DE PROTECTION, aux termes duquel cette dernière installe, met à disposition et entretient huit caméras
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601462_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... a reconnu avoir introduit cette caméra et qu’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour ce motif ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il existe d’autres mesures moins
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ghaem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-CAB-673 du 4 août 2023 du préfet de Mayotte portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502630_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305274_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Source officielleChambre 1 A
633fc2ece633183e2ee17933
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2014, pour un montant TTC de 13 327,01 euros ou 11 105,84 euros HT se décomposant en 9 000 euros pour les 6 caméras et 2 105,84 euros pour le DVR.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301048_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce marché concerne 11 sites avec 33 caméras prévues et comporte deux prestations supplémentaires : une option n° 1 sur le site n° 3 « Giratoire entrée est » caméra n° 12 et une option n° 2 pour le site
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401906_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Ille-et-Vilaine du 3 avril 2024 portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine au moyen de caméras
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba17
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'employeur nie la présence d'une telle caméra et verse une fiche établie par le comité inter-entreprise ne mentionnant pas cette caméra, fiche qui date d'avril 2019.
Source officiellePage 49 sur 379