service pour faire modifier la prescription, sans s'expliquer, précisément, sur l'absence d'administration au patient de la prescription du médecin traitant en cas d'agitation, laquelle par son effet calmant

voyages effectués par le mis en cause, la quantité de drogue faisant l'objet de chaque voyage, la façon de dissimuler la drogue (dans les paquets de pâtes alimentaires), les prix pratiqués et les cachettes

. ; " aux motifs que, par mémoire daté du 2 octobre 1996, portant le cachet d entrée du 4 octobre 1996 au cabinet d instruction (D 916), la partie civile a sollicité l audition des témoins Patrick Y

puisque les conclusions des Mutuelles du Mans du 4 octobre 1999 ont seulement mentionné "pièces versées aux débats : contrats d'assurance de la compagnie Les Mutuelles du Mans", sans autre précision ni cachet

Christian Y... pendant la bagarre ; "alors que, dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées le jour de l'audience des débats et signées par le greffier de la cour d'appel qui y a apposé son cachet

le lobe de l'oreille, lui avait posé une machine sur le ventre, l'avait débranchée sans désinfecter son oreille et lui avait délivré une prescription médicamenteuse (trois sortes de gouttes et des cachets

preuve de son impossibilité de reclasser le salarié en janvier 1989, faute d'avoir pris en considération la circonstance, invoquée par l'employeur dans ses conclusions d'appel et non contestée, que le carnet

1315 du Code civil, L. 212-5 et suivants du Code du travail; que l'expert a écrit dans son rapport qu'il était impossible de reconstituer les horaires de travail; que les documents présentés (disques, carnet

X... n'avait jamais, en réalité, exercé des fonctions autres que celles d'un manutentionnaire sans qualification et versait aux débats les carnets établis par ce dernier justifiant de la nature des tâches

la société, une remontée des résultats pouvait être anticipée dans l'exercice suivant 2013/2014 et que les résultats financiers publiés par Alstom en mars 2014 faisaient état d'une augmentation du carnet

société, une remontée des résultats pouvait être anticipée dans l'exercice suivant 2013/2014 et que les résultats financiers publiés par Alstom au mois de mars2014 faisaient état d'une augmentation du carnet

[Y] et revêtu du cachet de son entreprise, sans répondre à ce moyen opérant de l'appelant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et à l’institut Paoli-Calmettes qui n’ont pas présenté d’observations.

pouvoir de passer des commandes d'articles textiles pour son employeur dès lors que sa fonction consistait à approvisionner les rayons et à vendre les produits, qu'elle avait la libre disposition du cachet

Y... devait former son recours dans le délai de deux mois après la notification ; que sa lettre datée du 4 avril 2014, qui porte deux cachets d'entrée de la caisse au 4 et au 8 avril 2014, ne peut valoir

L'arrêt précité de la Cour de cassation, notifié à Mme G... par lettre portant le cachet de la poste du 14 décembre 2018, a été frappé d'opposition par déclaration de l'avocat de celle-ci au greffe de

Par courrier adressé le 4 avril 2025, selon le cachet de la poste, M. [X] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Par un écrit daté du même jour, revêtu du cachet de la maison d'arrêt, également du même jour, M. H... a déclaré se désister de son appel. 6.