DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2024, l'Ecole Spéciale d'Architecture, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

B C A, représenté par Me Buttet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'une part

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er octobre 2014, la société EGIDE SA, représentée par Me Burel, du cabinet d’avocats SCP BUREL MALRIC RIGAL, doit être regardée comme demandant

De même, rien dans l'injonction ne concernait l'installation de butées au fond des étagères ainsi que des systèmes d'avancée automatique.

En effet, 1 butée de porte n'était pas fixée et le nettoyage autour de la plupart des butées n'était pas fait, travail que j'ai du terminer moi-même.

[X] ait tiré sur la manette des gaz afin de réduire le régime moteur qui a permis l'arrachage du câble, alors qu'il n'y avait pas de butée sur la poignée de fin de réduction de gaz.

[D]: - remplacement du kit d'embrayage, volant moteur et butée hydraulique, - remplacement de la pipe à eau et du thermostat, - remplacement du kit de distribution, - pose et dépose de la boîte à

En outre, si le rapport de présentation ne présente pas les incidences des modifications du plan s'agissant des buttes de Mareil et Chatenay, sites classés situés au nord de la zone concernée, il ne ressort

C'est ensuite vainement que les intimés soutiennent que l'expert aurait oublié de tenir compte de l'absence de butées de volets en partie haute, alors que l'examen du rapport confirme que cette absence

brevet FR 02 13644 intitulé " Système d'amortisseur à huile ", déposé le 25 octobre 2002, publié le 30 avril 2004 sous le n " 2846390 et délivré le 13 janvier 2006,- le brevet FR 0309417 intitulé " Butée

d'intérêt particulier justifiant une protection au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte

BUTEL, greffier lors des débats et de I.

Représenté par Me Myriam LAHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1537 à DEFENDEUR Madame [U] [J] épouse [I] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louise BUTEL

Bernard X... n'était gérant salarié de la "société à responsabilité limitée Fluorev", sise à Burtel (Puy-de-Dôme), que depuis le 16 janvier 1986 et qu'il ne satisfaisait pas donc à la date du 8 octobre

André D..., demeurant 297 rue Tour Buffel à Montpellier (34000) ; M.