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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2011
22 novembre 2011
née le 17 Septembre 1948 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY,
Source officielle3e chambre sociale
6350e4c342150aadff23dae6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Me Céline DEGRYSE substituant Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CPAM BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX Le Patio [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Bruno
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd956a4b94f63f2477ef25
31 août 2018
31 août 2018
représentée par Me Patrick Z... substituant à l'audience Me Bruno A... de la SELARL PHENIX, Avocats au Barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
barreau de PARIS, toque : C128 SOCIÉTÉ ASTEN prise en la personne de ses représentants légaux RCS B542 057 336 Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
L'acte définitif de vente a été reçu le 18 février 2005 en l'étude de Maître Bruno H....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00051
6 janvier 2011
6 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 22 mai 1989 par la société Bruno Y... en qualité d'assistante expert-comptable, a saisi la juridiction
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cb9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
REITZER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente - signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, président et par Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Or, si certains détails pourraient le laisser supposer (absence d'allaitement de l'enfant, maintien de l'arrêt de travail de la mère pour longue maladie), aucun élément ne peut en constituer la preuve
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de 120° et de 0,11 pour l’indice de densité sur les horizons occupés, supérieur au seuil d’alerte de 0,1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002490494
17 janvier 1997
17 janvier 1997
; de la requête N° 24904/94 présentée par Bruno
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b36
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [K] [B] 87 rue Jacques Brel 83500 LA SEYNE SUR MER Représenté par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
Source officielleETRANGERS
634113c358bc223e2e3f090a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[F] [T] a alerté l'association France Terre d'Asile afin qu'elle établisse une information préoccupante le 03 octobre 2022.
Source officielleChambre 05
69f20f7fcdc6046d47f831f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [V] LOCATION (ci-après également [V]) – RCS [Localité
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : La Société [8], nouvellement dénomée Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d1
13 avril 2023
13 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e50
19 mai 2022
19 mai 2022
L.SYSTEMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0938 INTIMÉ Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Bruno
Source officielleSurendettement
65aec10854a01215df779652
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Société [20] Société [30] Etablissement public DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FRANCE Société [29] DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Pierre-Bruno
Source officiellePage 49 sur 124