sur le bénéfice net n'est pas retenue par la jurisprudence ; qu'en énonçant, pour fixer l'indemnité d'éviction totale sur la base du bénéfice net, que "l'indemnisation selon cette méthode (de la marge brute

euros brut à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 392, outre 1 460,84 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 785,10 euros brut à titre de rappel de primes décentralisées

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition

professionnelle puis, à l'intérieur de la qualification, le système d'échelons, et par conséquent d'indices, prévu par la convention collective de 1951 pour assurer à chaque salarié le maintien de sa rémunération brute

. ; que ses bulletins de paie mentionnent un salaire brut de 2 827,40 francs pour 67 heures de travail par mois ; qu'ayant démissionné, elle a quitté son emploi le 15 janvier 2001 ; que soutenant qu'elle

contractuelle de licenciement ayant un caractère dégressif, le juge ne pouvait procéder à une réduction supplémentaire ; qu'en l'espèce le contrat prévoyait une indemnité s'élevant à 12 mois de salaire brut

qu'en jugeant que l'avenant du 25 avril 2005 prévoyant, en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute lourde, le versement d'une indemnité complémentaire de licenciement de 24 mois de salaire brut

logiciel (si poss ible sous format Excel) pour les années 2008 et 2009 mentionnant : le nom des sa lariés en CDDU, leur coefficient. le SIRET de leur établissement de rattachement, leur rémunération brute

pourtant constaté, d'une part, que ce texte, applicable aux salariés de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou à compter du 1er janvier 2012, leur allouait une prime équivalent à une mensualité brute

constaté, d'une part, que le texte précité, applicable aux salariés de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou à compter du 1er janvier 2012, leur allouait une prime équivalent à une mensualité brute

Z..., la cour d'appel l'a condamnée à payer à Mme F... la somme de 10 626,36 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé et la somme de 2 306,39 euros brute au titre des congés payés non pris, puis

ancienneté de quatre ans de la salariée, le montant maximum à allouer à celle-ci à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse était de 10 000 euros, soit cinq mois de salaire brut

part le nombre d'heures exact, soit 169 heures (151,67 heures plus 17,33 heures supplémentaires) et, corrélativement, le taux horaire adéquat (ramené de 12,062 à 10,825), le tout pour une rémunération brute

outre le paiement de diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Robert Y... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse des objets achetés principalement à Bruno

entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf et un camion ; "aux motifs que Camel X... a été arrêté dans l'hôtel "Campanile" de Bruges

encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT ; qu'une surcharge était visible sur les trois premiers documents à l'emplacement de l'ordre, le dernier ayant été libellé en blanc ; que Bruno

matin, Laurent Y... provoquait l'incendie du cabaret "Le Joyce" à Aix-les-Bains en mettant le feu à de l'essence qu'il avait répandue à l'intérieur de l'établissement ; qu'il était lui-même gravement brûlé

que le traitement mensuel fixe égal au SMIC en vigueur, majoré du dixième au titre des congés payés qui leur étaient versés, aurait la nature d'avances à imputer, le mois suivant, sur la rémunération brute