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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 996,38€ bruts au titre des congés payés afférents ; - condamner la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA à lui verser la somme de 19.984,08€ nets à

Source officielle

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CA

19e chambre

5fd98856414aa6787ed023c3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le contrat de travail a prévu une rémunération composée d'une partie fixe d'un montant de 81 920 euros bruts et d'une partie variable de 90 000 euros brut à objectifs atteints.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

au 02 mai 2013, la somme de 1168,50 euros brut de congés payés y afférents, la somme de 58862,49 euros brut de rappel d'heures supplémentaires effectuées au-delà de la 40è heure de travail hebdomadaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, la rémunération mensuelle brute de base de M. [R] était de 5375 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00518

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

2015, la durée annuelle du travail de la salariée a été fixée à 520 heures, incluant les activités de cours et les activités dites induites et sa rémunération annuelle a été portée à 13 830,96 euros brut

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113304

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

l'association Per Lou Mies Vieure, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire du Broc

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Michèle X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02968

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

paragraphe 5.1 faisant état d'un intéressement aux résultats avant impôts sur l'activité de gestion patrimoniale et le paragraphe 5.3 précisant que le calcul de l'intéressement repose sur le résultat brut

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de salaire pour la période de juillet 2016 à mai 2018, - 168,71 € bruts au titre des congés payés afférents, - 6.737,16 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 673,71 € bruts au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à titre principal au titre des heures supplémentaires réalisées et non rémunérées de janvier 2021 à novembre 2023 et des congés payés afférents et, à titre subsidiaire, la somme de 8 686,38 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] de ses demandes d'indemnisation à hauteur de : * 60 000 euros bruts pour licenciement nul, * 21 643,37 euros bruts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire, - limiter

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert A

613725a9cd5801467741f9aa

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

préjudices subis ; "aux motifs que la manoeuvre effectuée par Robert A..., de nuit et sans éclairage public, était très dangereuse, la présence du poids lourd étant difficilement décelable; que la brume

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d544

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Y... percevait en 1994, un salaire brut de 8 850 francs ; qu'en affirmant néanmoins qu'il n'en résultait aucune disparité dans les conditions de vie des époux, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences

Source officielle
CC

soc

613724a5cd58014677417351

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen que : 1 / aucune disposition législative ni réglementaire ne prévoit que le bulletin de paie doit faire apparaître distinctement dans la rémunération brute

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741756f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

de Lyon ; que, sans que cela ait été contesté par l'URSSAF de Lyon, les prestations facturées par des juniors entreprises à la société Gin Soft, s'élevaient à 790 000 francs, tandis que les salaires brut

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418824

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

de la somme de 8 000 euros versés à titre de provision- et celle de 10 430,48 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente et d'avoir fixé à 5 047 euros le montant du salaire mensuel moyen brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00594

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

brute de 3 653,58 €.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00700

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

dans la classification conventionnelle (échelon 1 et non plus 3), pour un temps de travail partiel de 120 heures par mois au lieu de 169 heures et une rémunération de base amputée d'environ 500 euros bruts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00504

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rétablir la salariée dans ses droits à congés 2008 représentant un solde de douze jours de congés en lui payant de ce chef la somme de 459,84 euros brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01105

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à dire que le taux horaire applicable est de 9,97 euros brut et de sa demande de remboursement afférente, alors « que le juge est tenu

Source officielle