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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103232_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a été pris en charge D le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise le 8 décembre 2020 et a bénéficié d'une ostéosynthèse D broche.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204009_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Broc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2000300_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
vérification de comptabilité ne doit pas, sous peine d'irrégularité de la procédure, être privé de la possibilité d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - la réponse ministérielle Bourg-Broc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110043
24 janvier 2024
24 janvier 2024
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-13.902 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société BRC
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 11 Novembre 1980 à TARARE (69170) ... 69500 BRON Non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed3
4 octobre 1989
4 octobre 1989
selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 mars 1988) et les productions, que le 13 septembre 1976, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) Vie avait adressé à la société British Racing Car (société BRC
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5914a
2 mai 1978
2 mai 1978
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 25 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE SAMAC, QUI AVAIT UN COMPTE A LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (BRO
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b83f
7 octobre 1974
7 octobre 1974
ET LA BRODERIE MODERNE ONT ETE CONDAMNEES PAR ARRET CONFIRMATIF DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 9 JUIN 1971, POUR CONTREFACON DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 1 232 000 CONCERNANT DES "RANGEES D'ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f773
30 novembre 1978
30 novembre 1978
15 JUILLET 1976 DANS LA NIEVRE, A ETE TRANSPORTEE AU CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS OU ELLE A ETE HOSPITALISEE JUSQU'AU 21 JUILLET 1976, DATE A LAQUELLE ELLE S'EST RENDUE EN AMBULANCE A LA CLINIQUE DE BROU-SUR-CHANTEREINE
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096072
8 mars 2002
8 mars 2002
Demange, les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 mars 2001 dans la commune de Betoncourt-les-Brotte, sans tirer les conséquences nécessaires de cette décision en prescrivant la révision des listes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300262
24 février 2009
24 février 2009
LE MOYEN DE CASSATION fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de BROONS les parcelles 653 et 655 du cadastre de BROONS appartenant
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d9
16 avril 1996
16 avril 1996
Pierre A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 2°/ de M. Marcel A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 3°/ de M.
Source officielle2ème Chambre
690988c843d68eab4071b6d2
27 mai 2025
27 mai 2025
effet de dissolution et confusion du patrimoine du 27 décembre 2007, RCS 3 437 886 658, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Monsieur [O] [F] en qualité de gérant représentée par Me Brice
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020936088
29 juin 2009
29 juin 2009
Kevin Brice A, demeurant ... ; M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e933c63cd64a75c454ff
5 avril 2024
5 avril 2024
sis [Adresse 1] représenté par Me BOUTIERE-ARNAUD Avocat inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715a8d5c08d4a262e56c
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ALDEBARAN Syndicat LE FRANCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eleonora MASCOLO Me Gilles BROCA Me Christophe NANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41313
23 octobre 1973
23 octobre 1973
DE LA PARCELLE 460 D'UN LOTISSEMENT SITUE A BRON DONT LE CAHIER DES CHARGES A ETE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 1926, ONT ASSIGNE LEUR VOISIN VAPILLON A...
Source officielleciv3
60794c7f9ba5988459c45a6a
7 avril 1993
7 avril 1993
X... et Mme Y... s'étaient engagés à accorder à la Banque régionale de L'Ouest (BRO) une hypothèque sur des biens immobiliers dont ils étaient propriétaires, pour garantir un prêt que cette banque avait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00059
20 janvier 2009
20 janvier 2009
X..., étant désignée liquidateur judiciaire (le liquidateur) ; qu'elle avait souscrit le 20 avril 2004, auprès du Crédit industriel de l'Ouest aux droits duquel est venu le CIC banque CIO-BRO (la banque
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
7 décembre 2007
CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C / SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no U 0811273
Source officiellePage 49 sur 516