Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Le Bret

la carrière du salarié et de l'avoir en conséquence, condamné à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficient 365 ainsi qu'un salaire brut

au remboursement duquel le salarié avait été condamné représentait la différence entre la somme de 35 307,50 francs qu'il avait payé au titre de l'exécution provisoire et la somme de 22 598,31 francs brut

de travail, qu'ils appartenaient dans leur ensemble aux deux mêmes filières, qu'ils exerçaient les mêmes activités et avaient des préoccupations et des revendications professionnelles similaires, en bref

abusive du contrat de travail et une indemnité de congés payés pour la période de référence du 1er juin 1985 jusqu'au terme du contrat, alors que, selon le moyen, après avoir constaté que la rémunération brute

X... doit être indemnisé à hauteur d'une somme équivalant à un mois de salaire ; que, cependant , la rémunération brute mensuelle dévolue à M.

d'autre part, que seul un éventuel complément d'allocation était indiqué comme pris en charge par la société, en cas de besoin, pour porter l'allocation de retraite, jusqu'à 70 % de la rémunération brute

conclusions susvisées qui étaient de nature à influer sur la solution du litige, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors, enfin, que le bref

subordination du versement de la prime à l'obligation de rentabilité ainsi que l'établit l'attestation de salaire qu'il a délivrée le 13 juin 1990 aux termes de laquelle "le salaire est fixé à 12 000 francs brut

payés sur ce rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur qui soutenait que les sommes devaient être calculées sur le salaire brut

de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut

de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut

de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut

de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut

Par ordonnance du 26 avril 2017, le président de la chambre a orienté l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile. 3.

contrat du 10 février 2011 versé aux débats n'étant pas revêtu de sa signature – assorti de la reprise de son ancienneté au 1er février et d'une rémunération exclusivement composée d'un salaire mensuel brut

[X] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, de fixer le salaire mensuel brut à une certaine somme, de fixer la créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Voxtur

de la société Cobeima, fait grief à l'arrêt de déclarer forcloses ses demandes formées contre les sociétés Bois et matériaux et Zurich sur le fondement de la garantie des vices cachés, alors « que le bref