de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme O..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars et le 27 avril 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Serbie-Monténégro   :   Slavoljub Carić, co-agent , Katarina Josifov et Irena Banovcanin-Heuberger , conseillères   ;   Requérants   :       Giuseppe et Aldo Bozzi