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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302991_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302142_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307084_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304694_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206515_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200433_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202348_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106057_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AGENCE [Adresse 5], sise [Adresse 1] représentée par Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Meïssa BOUTERAA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
l'acquisition d'un bien immobilier en Algérie, l'acte notarié qu'il fournit ne concerne que l'achat, réalisé les 18 juin et 15 juillet 2012, d'une parcelle de terre nue située dans la zone rurale de Boumerdes
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 10] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (France) Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté par Hidaya BOUKERFA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Troude pour M. C..., de Me Abadie de Maupéou pour la commune et de Me Achou-Lepage pour la SARL Les Vagues.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304812_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206662_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104944_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406446_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406585_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La première assesseure, F.
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