SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE BOSQUET, EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BROQUET, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE

l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur, Zalma, Geraud-Tonellot, d'Aste-Bocquet

frais de greffe liquidés à la somme de 96,80 € (quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt centimes) Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 14 novembre 2025 tenue par Corinne BOUSQUET

ENTRE : Monsieur [X] [B] né le 17 Février 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté par Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 834 285 744 00027 [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Es-qualités de liquidateur Judiciaire de la société VICHY PLAGE, Représentant : Me Yvan BOUSQUET

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H], [D], [S], [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître BOSQUET Sandrine, avocat au barreau du Val d’Oise

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR déclaré expropriés, au profit de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, divers immeubles dépendant de la copropriété « Les Bosquets 1