bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Agnès COURSELLE, avocat au barreau de BOULOGNE

La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable

siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat Union locale CGT de Boulogne-sur-Mer

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparante, représentée par Me Claire TRIQUET , avocat au barreau de BOULOGNE

[V] demande notamment de : avant examen des prétentions, - à la juridiction de se déclarer incompétente au profit du président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer statuant en référé, à titre subsidiaire

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, ni représentée par Me Claire TRIQUET , avocat au barreau de BOULOGNE

protestations ; que les éléments de la procédure examinée n'établissent pas suffisamment que René X... ait exercé une gérance de droit de la SARL Whitelink ; que le fait de diriger les 9 salariés de Boulogne-sur-Mer

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

constitué INTIMÉE SARL SATB Société d'Assainissement et de Travaux de Bâtiment au capital de 7.622,45 € [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne

Par jugement en date du 13 février 2026, le Pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne- sur- Mer saisi à la requête de la société [1] afin que la décision de la CPAM de prendre en charge l'accident

L'affaire a donc été réinscrite au rôle du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 2 mars 2021 (RG 21/795), à la demande des consorts [S]-[E].

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017 puis le 6 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bosmont-sur-Serre

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par l'association de sauvegarde Auteuil-Raffet, l'association des riverains du Bois de Boulogne, X... Francis, Y... Lionel, Z...

[F] [O], 3°/ à Mme [J] [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Bomont, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE LA MOSELLE DU 25 OCTOBRE 1969 AUTORISANT L'OUVERTURE DES BOULANGERIES