applicable en la cause ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons-discothèque

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café-bar-restaurant situé à Lyon, en concluant avec la société Interbrew France, qui s'était portée caution de l'emprunt qu'elle avait obtenu pour cette acquisition, un contrat d'achat exclusif de boissons

aux débats, qu'afin de supprimer les nuisances olfactives qui persistent malgré l'installation de la hotte, la cour d'appel lui enjoint de limiter son activité commerciale à la vente de sandwichs et boissons

l'origine ou la quantité d'une marchandise, omission ou inexactitude dans sa comptabilité matières par un entrepositaire agréé, usurpation d'une appellation d'origine, falsification de denrée alimentaire, boisson

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

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mesure où le coefficient retenu ne peut fonder la validité de la reconstitution ; il résulte des éléments du dossier que la reconstitution des recettes a été faite à partir des achats d'alcool, les boissons

ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits poursuivis, déclaré Jean X... coupable du chef de vente de denrée alimentaire, boisson

direction générale des Douanes et des droits indirects intervenant dans le cadre des dispositions des articles L. 26 à L. 36 du Livre des procédures fiscales se sont présentés dans les locaux du débit de boisson

approché aient constaté qu'il se trouvait en état d'ébriété ; que les effets de l'alcool sur le comportement d'une personne sont variables d'un individu à l'autre et que des sujets ayant consommé des boissons

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-24.887 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourbon

préfet de l'Aube à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive accordée à la SARL TOM pour l'exploitation du débit de boisson

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Mesures relatives à l'emploi de filles ou femmes étrangères aux familles des cafetiers et débitants de boissons

du système de flottabilité, le manuel de vol dispose, sans restriction aucune : "dans le cas de survol d'un plan d'eau, enclencher l'interrupteur sur pupitre de façon à n'avoir à manoeuvrer que le bouton

relative au respect des engagements pris à l’occasion de l’autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l’homéopathie

pourvoi formé par la société Peninsuliège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société Bouchons

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Sabores a Portuguesa, représentée par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du