Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudin, pour la SAS Bois et

B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation

259. 696 ¿ en 2009 ; qu'elle l'est également par les constatations effectuées par l'expert sur la fréquentation en baisse sensible des principaux lieux de visite de la commune, dont le musée Eugène Boudin

rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de l'Association ALPHA, (Association limousine pour handicapés associés), dont le siège social est Centre de la Petite Boueine

B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le préfet de la région Ile-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

l'incompétence de l'épouse de Monsieur X..., qui était accompagnatrice dans son autocar, elle avait été l'objet, le 19 octobre 2007, de menaces de la part de ce dernier en présence d'un habitant de Boudreville

Thierry de X... dans les années 1980, de l'attestation de Mme F... que le tableau de BOUDIN avait été offert par François de X... à son neveu M.

isoth extension local ", " Panneaux isoth extension salle ", " panneaux transf frigo (refrig) " (non taxé en 2018), " panneaux isothermes extens U2 ", " banquettes cuisine ", " equipement frigor (ext boudin

      Dans les vœux qu’il adressa au peuple norvégien le 1 er janvier 2000, le premier ministre Kjell Magne Bondevik présenta ses excuses aux nombreux «   enfants de guerre  

rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique du VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE devant Monsieur BALLOUHEY, Président, Monsieur POIROTTE, Conseiller, Monsieur BOILEVIN

chambre, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique du SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS devant Monsieur BALLOUHEY, Y..., Monsieur POIROTTE, Conseiller, Monsieur BOILEVIN

**************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN

(la caution) s'est rendu " caution solidaire et hypothécaire " de ce prêt, affectant en garantie un immeuble lui appartenant à Notre-Dame-de-Bondeville ; que la débitrice principale s'étant montrée défaillante

soutient qu'elle exerçait ses missions au sein du CAE Rouen-Elbeuf et qu'elle exerce ses missions au sein de l'UEMO Rouen-Nord qui comprend les communes de Canteleu, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 2305433, Mme A B, demeurant à Tremplin 94 au 50 rue Carnot à Maisons-Alfort (94500), représentée par Me Boudin, demande

Royaume-Uni [GC], n os 66069/09 et 2 autres, §§   104-118 et 122, CEDH 2013 (extraits), Bodein c. France , n o 40014/10, §§ 53-56, 13   novembre 2014, Murray c.

la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Karine BOUDEN