Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 4

la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 545 PR du 23 juin 2023, publié au JOPF le 30 juin 2023, portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie refusant de l'admettre au bénéfice du revenu de

B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour

A..., représenté par Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour

B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision

FORCIOLI, CURALLACI et POZZO DI BORGO est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. Y..., X..., Z...

[T] [E] C/ Syndicat des copropriétaries LES ILES D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Cyril CHAHOUAR - BORGNA

LES MUGUETS c/ [R], [B], [X], [R], [R] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZB Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO

W-B7H-YORK N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O], [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Samantha GALLAY Me Emilie LE BORGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 000 euros, assortie